Permis urbanisme

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 309 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbonnot-Saint-Martin (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 776 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
309
Logements créés
776
Surface de locaux créée
49 871 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 195142014
  3. 23152015
  4. 25162016
  5. 162172017
  6. 30182018
  7. 38192019
  8. 9202020
  9. 48212021
  10. 71222022
  11. 11232023
  12. 69242024
  13. 17252025
  14. 55262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 101 · Terminé 102 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 309 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612554 189 m²41 252 m²10
202510171 796 m²284 m²20
202412694 577 m²53 551 m²62
202310111 730 m²107 779 m²80
202214715 964 m²73 027 m²10
202118484 097 m²1014 163 m²10
202099992 m²102 415 m²30
201916382 932 m²85 058 m²10
201810302 829 m²41 460 m²30
20171416212 308 m²92 629 m²00
201624253 043 m²86 055 m²20
201511232 918 m²6165 m²50
20141719515 348 m²5533 m²30
201312232 928 m²81 700 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026PC 0382492500029SNC MONTBONNOT LES MALETTES22—Autorisé
19 mai 2026PC 0382492500030SNC MONTBONNOT LES MALETTES23—Autorisé
12 mai 2026PC 0382492600006DIX-NEUF PROMOTION—1 157 m²Autorisé
5 mai 2026PC 0382492600013LEX IMMO—90 m²Commencé
28 avril 2026PC 0382492600004SARL LE GARAGE——Autorisé
13 mars 2026PA 0382492500003SNC MONTBONNOT LES MALETTES——Autorisé
2 décembre 2025DP 0382492500101SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT1—Terminé
7 novembre 2025PC 0382492500022TORNIER—45 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2025PC 0382492410012NOVE8—Commencé
31 décembre 2024PC 0382492410020COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN—1 977 m²Commencé
1er octobre 2024DP 0382492410088OPTIQUE M MONTBONNOT—15 m²Autorisé
10 septembre 2024PA 0382492410006C&S RESIDENCES——Autorisé
3 septembre 2024DP 0382492410081JM DEVELOPPEMENT3—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montbonnot-Saint-Martin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbonnot-Saint-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montbonnot-Saint-Martin fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38249
Code postal
38330
Intercommunalité
CC Le Grésivaudan
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/montbonnot-saint-martin-38249/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.