Permis urbanisme

PLU de Montbonnot-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montbonnot-Saint-Martin (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2023. Il délimite 81 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2023.

Zones délimitées

81 zones

Zones urbaines (U)
44 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

132esur 422

Biviers82 zonesSaint-Ismier104 zonesLe Versoud70 zonesSaint-Jean-le-Vieux45 zonesSaint-Nazaire-les-Eymes49 zonesMontbonnot-Saint-Martin81 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 juillet 2023

Mis à jour le 5 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montbonnot-Saint-Martin s’applique dans sa version du 27 juin 2023.
  • Il délimite 81 zones : 44 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Montbonnot-Saint-Martin occupe le rang 132 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 309 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbonnot-Saint-Martin depuis 2013, pour 776 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montbonnot-Saint-Martin

Le PLU de Montbonnot-Saint-Martin délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montbonnot-Saint-Martin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montbonnot-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBONNOT-SAINT-MARTIN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Version du
27 juin 2023
Partition GPU
DU_38249
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 309 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 776 logements.

Autorisations délivrées
309
Logements créés
776
Surface de locaux créée
49 871 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 195142014
  3. 23152015
  4. 25162016
  5. 162172017
  6. 30182018
  7. 38192019
  8. 9202020
  9. 48212021
  10. 71222022
  11. 11232023
  12. 69242024
  13. 17252025
  14. 55262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 101 · Terminé 102 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 309 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612554 189 m²41 252 m²10
202510171 796 m²284 m²20
202412694 577 m²53 551 m²62
202310111 730 m²107 779 m²80
202214715 964 m²73 027 m²10
202118484 097 m²1014 163 m²10
202099992 m²102 415 m²30
201916382 932 m²85 058 m²10
201810302 829 m²41 460 m²30
20171416212 308 m²92 629 m²00
201624253 043 m²86 055 m²20
201511232 918 m²6165 m²50
20141719515 348 m²5533 m²30
201312232 928 m²81 700 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026PC 0382492500029SNC MONTBONNOT LES MALETTES22—Autorisé
19 mai 2026PC 0382492500030SNC MONTBONNOT LES MALETTES23—Autorisé
12 mai 2026PC 0382492600006DIX-NEUF PROMOTION—1 157 m²Autorisé
5 mai 2026PC 0382492600013LEX IMMO—90 m²Commencé
28 avril 2026PC 0382492600004SARL LE GARAGE——Autorisé
13 mars 2026PA 0382492500003SNC MONTBONNOT LES MALETTES——Autorisé
2 décembre 2025DP 0382492500101SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT1—Terminé
7 novembre 2025PC 0382492500022TORNIER—45 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2025PC 0382492410012NOVE8—Commencé
31 décembre 2024PC 0382492410020COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN—1 977 m²Commencé
1er octobre 2024DP 0382492410088OPTIQUE M MONTBONNOT—15 m²Autorisé
10 septembre 2024PA 0382492410006C&S RESIDENCES——Autorisé
3 septembre 2024DP 0382492410081JM DEVELOPPEMENT3—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montbonnot-Saint-Martin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbonnot-Saint-Martin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montbonnot-Saint-Martin

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montbonnot-Saint-Martin pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Montbonnot-Saint-Martin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 24 février 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UB1, UBepa, UBepa1, UBs, UC, UCa, UCb, UCi, UI, UIInovallée
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUb, AUc, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 81 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 81 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 81 zones30 septembre 202681 zones81 zones81 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202681 zones
28 septembre 202681 zones
2 septembre 202681 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montbonnot-Saint-Martin
81 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montbonnot-Saint-Martin
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montbonnot-Saint-Martin ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montbonnot-Saint-Martin délimite-t-il ?
81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 19, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Montbonnot-Saint-Martin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montbonnot-Saint-Martin ?
309 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 776 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montbonnot-Saint-Martin fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38249
Code postal
38330
Intercommunalité
CC Le Grésivaudan
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montbonnot-Saint-Martin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/montbonnot-saint-martin-38249. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.