Permis urbanismePLU de Froges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Froges (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mai 2016. Il délimite 59 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2021.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Isère
212esur 422
- Mis à jour le 16 avril 2021
Mis à jour le 16 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Froges s’applique dans sa version du 17 mai 2016.
- Il délimite 59 zones : 29 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Froges occupe le rang 212 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (60 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Froges depuis 2013, pour 181 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Froges
Le PLU de Froges délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Froges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FROGES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mai 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FROGES
- Version du
- 17 mai 2016
- Partition GPU
DU_38175- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 181 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 181
- Surface de locaux créée
- 12 435 m²
- Permis de démolir
- 8
- 53132013
- 3142014
- 25152015
- 60162016
- 5172017
- 4182018
- 6192019
- 2202020
- 2212021
- 1222022
- 3232023
- 4242024
- 2252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 21 · Terminé 17 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 11 | 748 m² | 2 | 2 308 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 347 m² | 2 | 134 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 4 | 0 m² | 2 | 326 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 321 m² | 3 | 1 595 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 163 m² | 2 | 27 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 233 m² | 1 | 1 185 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 251 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 648 m² | 2 | 1 168 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 594 m² | 2 | 334 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 576 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 60 | 4 137 m² | 3 | 3 839 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 25 | 1 785 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 224 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 53 | 3 594 m² | 1 | 1 400 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | DP 0381752620021 | B3M | — | 198 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0381752520007 | ATELIER B.A.T. ARCHITECTES | — | 74 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2024 | DP 0381752420068 | ENEDIS | — | 18 m² | Annulé |
| 1er octobre 2024 | PC 0381752420003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN | — | 308 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Froges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Froges est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Froges
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Froges pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 18 janvier 2024 au 19 janvier 2024 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Froges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Ub, Ubc, Uc, Ue, Ui, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Froges
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Froges
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Froges ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mai 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Froges délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 21, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels à Froges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Froges ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 181 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Froges fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38175- Code postal
38190- Intercommunalité
- CC Le Grésivaudan
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Froges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/froges-38175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.