Permis urbanismePLU du Touvet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Touvet (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 septembre 2023. Il délimite 108 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2023.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Isère
72esur 422
- Mis à jour le 20 octobre 2023
Mis à jour le 20 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Touvet s’applique dans sa version du 11 septembre 2023.
- Il délimite 108 zones : 17 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Le Touvet occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Touvet depuis 2013, pour 312 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Touvet
Le PLU du Touvet délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Touvet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE TOUVET », dont la dernière procédure intégrée date du 11 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE TOUVET
- Version du
- 11 septembre 2023
- Partition GPU
DU_38511- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 227 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 312 logements.
- Autorisations délivrées
- 227
- Logements créés
- 312
- Surface de locaux créée
- 27 704 m²
- Permis de démolir
- 16
- 18132013
- 19142014
- 63152015
- 1162016
- 1172017
- 34182018
- 11192019
- 20202020
- 20212021
- 33222022
- 25232023
- 55242024
- 6252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 55 · Terminé 41 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 494 m² | 2 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 303 m² | 4 | 3 691 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 10 | 55 | 6 147 m² | 4 | 794 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 25 | 2 037 m² | 3 | 505 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 33 | 2 852 m² | 6 | 1 926 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 18 | 20 | 2 158 m² | 5 | 971 m² | 4 | 3 |
| 2020 | 16 | 20 | 2 304 m² | 10 | 1 881 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 8 | 11 | 1 262 m² | 5 | 1 316 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 8 | 34 | 3 278 m² | 3 | 1 196 m² | 4 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 129 m² | 2 | 10 653 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 15 | 63 | 4 782 m² | 5 | 1 124 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 19 | 19 | 2 243 m² | 7 | 2 970 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 11 | 18 | 1 921 m² | 7 | 437 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | PC 0385112500022 | SELARL SANDRINE DUSSERT | — | 240 m² | Autorisé |
| 15 avril 2026 | PC 0385112600003 | PM BELLEDONNE | 1 | — | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PA 0385112520001 | DEPARTEMENT DE L ISERE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Touvet
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Touvet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Touvet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Touvet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAe, UAg, UB, UH, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Touvet
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 60,8 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 33 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Touvet
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 21,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Touvet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Touvet délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 26, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels au Touvet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Touvet ?
- 227 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 312 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Touvet fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38511- Code postal
38660- Intercommunalité
- CC Le Grésivaudan
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Touvet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-touvet-38511. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.