Permis urbanismeSaint-Vincent-de-Mercuze sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
46 logements
70 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Isère
306esur 486
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Saint-Vincent-de-Mercuze n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vincent-de-Mercuze depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Vincent-de-Mercuze n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 7 135 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6132013
- 2142014
- 2152015
- 3162016
- 7172017
- 2182018
- 1192019
- 6202020
- 1212021
- 5222022
- 2232023
- 2242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 15 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 322 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 257 m² | 2 | 768 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 262 m² | 2 | 82 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 5 m² | 1 | 807 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 290 m² | 2 | 358 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 205 m² | 2 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 491 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 143 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 236 m² | 2 | 254 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 7 | 915 m² | 2 | 1 263 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 408 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 164 m² | 3 | 1 537 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 283 m² | 2 | 439 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 687 m² | 3 | 1 239 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2025 | DP 0384662510012 | COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN | — | — | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PC 0384662510004 | COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN | — | 768 m² | Autorisé |
| 17 février 2025 | DP 0384662410052 | COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Mercuze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Mercuze est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Vincent-de-Mercuze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Vincent-de-Mercuze : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 65,3 zones
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 20,3 zones
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Vincent-de-Mercuze ?
- Aucun : Saint-Vincent-de-Mercuze n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Vincent-de-Mercuze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Vincent-de-Mercuze ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Vincent-de-Mercuze fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38466- Code postal
38660- Intercommunalité
- CC Le Grésivaudan
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Saint-Vincent-de-Mercuze sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-vincent-de-mercuze-38466. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.