Permis urbanismePLU de La Buissière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Buissière (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juin 2018. Il délimite 52 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2020.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Isère
242esur 422
- Mis à jour le 30 mars 2020
Mis à jour le 30 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Buissière s’applique dans sa version du 1er juin 2018.
- Il délimite 52 zones : 11 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Buissière occupe le rang 242 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Buissière depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Buissière
Le PLU de La Buissière délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Buissière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BUISSIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juin 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BUISSIERE
- Version du
- 1er juin 2018
- Partition GPU
DU_38062- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 19 330 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 3152015
- 10162016
- 10172017
- 2182018
- 16192019
- 1202020
- 8212021
- 24222022
- 4232023
- 0242024
- 6252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 28 · Terminé 15 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 8 | 320 m² | 2 | 649 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 4 | 6 | 544 m² | 1 | 533 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 720 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 452 m² | 2 | 1 799 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 19 | 24 | 2 418 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 763 m² | 5 | 4 245 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 32 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 16 | 1 228 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 213 m² | 2 | 918 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 905 m² | 2 | 10 466 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 10 | 10 | 906 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 181 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | PC 0380622620004 | ALPIMONT | 2 | — | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 0380622620005 | ALPIMONT | 2 | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PA 0380622420001 | SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Buissière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Buissière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Buissière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Buissière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UB, UBa, UBc, UE1, UE2, UE3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE4, 1AUc, 1AUe1, 1AUe2, 1AUv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Buissière
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 71,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Buissière
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 22,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Buissière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juin 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Buissière délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 15, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à La Buissière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Buissière ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Buissière fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38062- Code postal
38530- Intercommunalité
- CC Le Grésivaudan
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Buissière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-buissiere-38062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.