Permis urbanisme

PLU de Pontcharra : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontcharra (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er décembre 2025. Il délimite 4 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.

Zones délimitées

4 zones

Zones urbaines (U)
2 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
1 zone
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

419esur 422

Saint-Maximin60 zonesBarraux110 zonesLa Buissière52 zonesLa Flachère40 zonesSainte-Marie-d'Alloix24 zonesPontcharra4 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 janvier 2026

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pontcharra s’applique dans sa version du 1er décembre 2025.
  • Il délimite 4 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Pontcharra occupe le rang 419 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 384 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontcharra depuis 2013, pour 1 123 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pontcharra

Le PLU de Pontcharra délimite 4 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pontcharra : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontcharra est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MAXIMIN », dont la dernière procédure intégrée date du 1er décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-MAXIMIN
Version du
1er décembre 2025
Partition GPU
DU_38426
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 384 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 123 logements.

Autorisations délivrées
384
Logements créés
1 123
Surface de locaux créée
138 305 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 230132013
  2. 84142014
  3. 11152015
  4. 23162016
  5. 69172017
  6. 33182018
  7. 45192019
  8. 33202020
  9. 115212021
  10. 141222022
  11. 113232023
  12. 43242024
  13. 72252025
  14. 111262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 163 · Commencé 110 · Terminé 97 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 384 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026201118 039 m²102 793 m²01
202514725 381 m²106 567 m²02
202415433 498 m²98 106 m²01
2023271138 871 m²67 827 m²10
20225714111 980 m²34 013 m²21
2021211158 630 m²142 m²10
20208332 129 m²12 636 m²22
201910453 433 m²92 410 m²33
201816332 980 m²55 279 m²10
201718693 643 m²977 191 m²06
201620232 146 m²1015 656 m²00
2015811990 m²242 m²02
201420846 770 m²62 982 m²31
20131723016 262 m²52 761 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0383142610020ICA CONCEPTION CONSTRUCTION—705 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0383142610001EDIFIM DAUPHINE50—Autorisé
22 juin 2026PC 0383142610002EDIFIM DAUPHINE31550 m²Autorisé
3 juin 2026DP 0383142610071COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN—28 m²Autorisé
28 mai 2026PC 0383142610010GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES12—Autorisé
13 mars 2026DP 0383142610032ENEDIS—11 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 0383142510024FONCIERE DES ARGONAUTES—780 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 0383142510021NF2E IMMOBILIER10—Commencé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2025PC 0383142510017COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN—42 m²Commencé
15 septembre 2025PC 0383142510014COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN—382 m²Autorisé
28 août 2025PC 0383142510005KIDDY CRECHE——Terminé
18 juin 2025DP 0383142510059DISTRIPIK—2 m²Terminé
6 juin 2025PC 0383142510010AUREL HABITAT1—Autorisé
22 avril 2025PC 0383142410037CANOPEE10—Commencé
9 avril 2025PC 0383142410035SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT2650 m²Autorisé
17 février 2025PC 0383142410032CIS PROMOTION14—Autorisé
13 janvier 2025PC 0383142410027EGE IMMOBILIER1—Commencé
18 décembre 2024PC 0383142410021NOMA—12 m²Terminé
16 décembre 2024PC 0383142410025PANDOME IMMOBILIER—1 113 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontcharra

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontcharra est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontcharra

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pontcharra : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 août 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2005).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 août 2005
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 4 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 4 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 4 zones30 septembre 20264 zones4 zones4 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20264 zones
28 septembre 20264 zones
2 septembre 20264 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontcharra
4 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
73,9 zones+ 70 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 71 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontcharra
2 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
23 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontcharra ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontcharra délimite-t-il ?
4 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Pontcharra ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontcharra ?
384 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 123 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontcharra fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38314
Code postal
38530
Intercommunalité
CC Le Grésivaudan
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pontcharra : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/pontcharra-38314. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.