Permis urbanismePLU du Haut-Bréda : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Haut-Bréda (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 février 2017. Il délimite 138 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2018.
138 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 84 zones
Isère
40esur 422
- Mis à jour le 20 mars 2018
Mis à jour le 20 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Haut-Bréda s’applique dans sa version du 14 février 2017.
- Il délimite 138 zones : 31 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 84 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Le Haut-Bréda occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Haut-Bréda depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Haut-Bréda
Le PLU du Haut-Bréda délimite 138 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Haut-Bréda est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA FERRIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 février 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA FERRIERE
- Version du
- 14 février 2017
- Partition GPU
DU_38163- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 371 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 2172017
- 2182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 6 · Terminé 5 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 10 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 128 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 68 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 314 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 360 m² | 1 | 36 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 69 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Haut-Bréda
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Haut-Bréda est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Haut-Bréda
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Haut-Bréda : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 20 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub/e, Ud, Ud1, Ui/a
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 138 zones |
| 28 septembre 2026 | 138 zones |
| 2 septembre 2026 | 138 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Haut-Bréda
- 138 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,4 zones− 80 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 63 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Haut-Bréda
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Haut-Bréda ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 février 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Haut-Bréda délimite-t-il ?
- 138 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 19, naturelles (N) 84. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels au Haut-Bréda ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Haut-Bréda ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Haut-Bréda fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38163- Code postal
38580- Intercommunalité
- CC Le Grésivaudan
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Haut-Bréda : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-haut-breda-38163. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.