Permis urbanisme

PLU de Chamrousse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chamrousse (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 décembre 2023. Il délimite 107 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2024.

Zones délimitées

107 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
85 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

76esur 422

Saint-Martin-d'Uriage123 zonesRevel73 zonesLa Combe-de-Lancey4 zonesSaint-Jean-le-Vieux45 zonesSaint-Mury-Monteymond46 zonesChamrousse107 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 mars 2024

Mis à jour le 18 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Chamrousse s’applique dans sa version du 19 décembre 2023.
  • Il délimite 107 zones : 22 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 85 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Chamrousse occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chamrousse depuis 2013, pour 613 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chamrousse

Le PLU de Chamrousse délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Chamrousse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chamrousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMROUSSE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHAMROUSSE
Version du
19 décembre 2023
Partition GPU
DU_38567
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 613 logements.

Autorisations délivrées
102
Logements créés
613
Surface de locaux créée
34 424 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 4142014
  3. 26152015
  4. 1162016
  5. 5172017
  6. 4182018
  7. 1192019
  8. 158202020
  9. 8212021
  10. 34222022
  11. 170232023
  12. 5242024
  13. 30252025
  14. 150262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 22 · Terminé 25 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202671509 818 m²1539 m²10
20254301 471 m²4313 m²00
202435257 m²341 m²10
2023417012 249 m²21 050 m²10
20226341 791 m²3132 m²20
202168601 m²1197 m²10
202071589 393 m²1300 m²10
201911124 m²331 148 m²20
201834449 m²4273 m²10
201735768 m²1186 m²40
201611150 m²152 m²00
20153262 322 m²290 m²20
201434358 m²00 m²00
201310171 671 m²1103 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PA 03856726A0001REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE——Autorisé
2 juillet 2026PA 03856726A0001REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE—539 m²Autorisé
21 mai 2026PC 0385672510006AKTIS ARCHITECTURE30—Autorisé
18 mai 2026PC 0385672510007AKTIS ARCHITECTURE48—Autorisé
23 avril 2026PC 0385672610005R.4.EVER1—Autorisé
28 octobre 2025DP 0385672510022REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE—17 m²Autorisé
21 octobre 2025PC 0385672510004OCS INVESTISSEMENT25—Autorisé
13 mai 2025DP 0385672500009COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN—18 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2025DP 0385672500010COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN—18 m²Autorisé
8 avril 2025PC 0385672410004SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE—260 m²Commencé
24 janvier 2025PC 0385672410005COMMUNE DE CHAMROUSSE4—Commencé
10 octobre 2024PC 0385672410003COMMUNE DE CHAMROUSSE—33 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chamrousse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chamrousse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chamrousse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chamrousse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 novembre 1982
Péril de la dernière reconnaissance
Tempête
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UC(PM), UCa(PM), UCb, UCbp, UCsp, UDa, UDb, UE, UL, ULp

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 107 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 107 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 107 zones30 septembre 2026107 zones107 zones107 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026107 zones
28 septembre 2026107 zones
2 septembre 2026107 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chamrousse
107 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,5 zones− 44 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 32 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chamrousse
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chamrousse ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chamrousse délimite-t-il ?
107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 85. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2024.
Quels sont les risques naturels à Chamrousse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chamrousse ?
102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 613 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chamrousse fait partie de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38567
Code postal
38410
Intercommunalité
CC Le Grésivaudan
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Chamrousse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/chamrousse-38567. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.