Permis urbanismePLU de Pommier-de-Beaurepaire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pommier-de-Beaurepaire (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 mars 2013. Il délimite 279 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2020.
279 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 208 zones
Isère
6esur 422
- Mis à jour le 10 février 2020
Mis à jour le 10 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pommier-de-Beaurepaire s’applique dans sa version du 15 mars 2013.
- Il délimite 279 zones : 16 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 208 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Pommier-de-Beaurepaire occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 220 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pommier-de-Beaurepaire depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pommier-de-Beaurepaire
Le PLU de Pommier-de-Beaurepaire délimite 279 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pommier-de-Beaurepaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POMMIER-DE-BEAUREPAIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mars 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
- Version du
- 15 mars 2013
- Partition GPU
DU_38311- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 1 796 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 3142014
- 2152015
- 4172017
- 1182018
- 3192019
- 6202020
- 9212021
- 4222022
- 5232023
- 6242024
- 3252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 9 · Terminé 18 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 669 m² | 1 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 345 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 679 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 651 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 4 | 440 m² | 2 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 749 m² | 5 | 773 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 709 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 265 m² | 2 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 401 m² | 1 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 221 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 176 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | PC 0383112610005 | ENTRE BIEVRE ET RHONE | — | 73 m² | Commencé |
| 15 décembre 2025 | DP 0383112510025 | COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pommier-de-Beaurepaire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pommier-de-Beaurepaire est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pommier-de-Beaurepaire
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pommier-de-Beaurepaire : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UAh, pe, UB, UE, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 279 zones |
| 28 septembre 2026 | 279 zones |
| 2 septembre 2026 | 279 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pommier-de-Beaurepaire
- 279 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 68,3 zones− 211 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 204 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pommier-de-Beaurepaire
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 10,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pommier-de-Beaurepaire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 mars 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pommier-de-Beaurepaire délimite-t-il ?
- 279 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 42, naturelles (N) 208. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Pommier-de-Beaurepaire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pommier-de-Beaurepaire ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pommier-de-Beaurepaire fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38311- Code postal
38260- Intercommunalité
- CC Entre Bièvre et Rhône
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pommier-de-Beaurepaire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/pommier-de-beaurepaire-38311. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.