Permis urbanismePLU de Moissieu-sur-Dolon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moissieu-sur-Dolon (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 octobre 2012. Il délimite 120 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2018.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 104 zones
Isère
53esur 422
- Mis à jour le 29 mars 2018
Mis à jour le 29 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Moissieu-sur-Dolon s’applique dans sa version du 26 octobre 2012.
- Il délimite 120 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 104 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Moissieu-sur-Dolon occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moissieu-sur-Dolon depuis 2013, pour 72 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moissieu-sur-Dolon
Le PLU de Moissieu-sur-Dolon délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moissieu-sur-Dolon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOISSIEU-SUR-DOLON », dont la dernière procédure intégrée date du 26 octobre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOISSIEU-SUR-DOLON
- Version du
- 26 octobre 2012
- Partition GPU
DU_38240- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 72 logements.
- Autorisations délivrées
- 91
- Logements créés
- 72
- Surface de locaux créée
- 6 367 m²
- Permis de démolir
- 5
- 2132013
- 5142014
- 0152015
- 15162016
- 4172017
- 2182018
- 12192019
- 4202020
- 7212021
- 0222022
- 11232023
- 4242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 26 · Terminé 21 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 397 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 295 m² | 3 | 174 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 438 m² | 2 | 1 628 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 301 m² | 1 | 215 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 171 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 905 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 491 m² | 2 | 1 257 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 352 m² | 2 | 1 984 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 514 m² | 2 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 15 | 1 233 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 455 m² | 3 | 554 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 227 m² | 3 | 292 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | PC 0382402510011 | CIMCO | 1 | — | Autorisé |
| 7 novembre 2025 | DP 0382402510022 | ENTRE BIEVRE ET RHONE | — | 7 m² | Autorisé |
| 6 avril 2025 | DP 0382402510004 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moissieu-sur-Dolon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moissieu-sur-Dolon est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moissieu-sur-Dolon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Moissieu-sur-Dolon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubd, Uc, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moissieu-sur-Dolon
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,7 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moissieu-sur-Dolon
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moissieu-sur-Dolon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 octobre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moissieu-sur-Dolon délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 104. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels à Moissieu-sur-Dolon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moissieu-sur-Dolon ?
- 91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 72 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moissieu-sur-Dolon fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38240- Code postal
38270- Intercommunalité
- CC Entre Bièvre et Rhône
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Moissieu-sur-Dolon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/moissieu-sur-dolon-38240. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.