Permis urbanismePLU d’Assieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Assieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2018. Il délimite 48 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2018.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Isère
258esur 422
- Mis à jour le 16 mars 2018
Mis à jour le 16 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Assieu s’applique dans sa version du 27 février 2018.
- Il délimite 48 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Assieu occupe le rang 258 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Assieu depuis 2013, pour 213 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Assieu
Le PLU d’Assieu délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Assieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASSIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ASSIEU
- Version du
- 27 février 2018
- Partition GPU
DU_38017- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 224 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 213 logements.
- Autorisations délivrées
- 224
- Logements créés
- 213
- Surface de locaux créée
- 2 427 m²
- Permis de démolir
- 4
- 4132013
- 21142014
- 11152015
- 49162016
- 9172017
- 13182018
- 21192019
- 10202020
- 15212021
- 14222022
- 13232023
- 8242024
- 14252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 66 · Terminé 85 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 11 | 1 429 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 14 | 1 088 m² | 2 | 14 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 7 | 8 | 1 034 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 9 | 13 | 1 278 m² | 1 | 11 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 10 | 14 | 1 669 m² | 2 | 29 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 14 | 15 | 1 696 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 10 | 998 m² | 2 | 1 936 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 21 | 21 | 2 459 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 13 | 1 578 m² | 2 | 378 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 028 m² | 2 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 45 | 49 | 5 103 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 189 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 21 | 21 | 2 139 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 442 m² | 1 | 0 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PC 0380172610005 | AL-INVEST | — | — | Autorisé |
| 13 août 2025 | PC 0380172510010 | ENTRE BIEVRE ET RHONE | — | 12 m² | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PA 0380172510002 | EFFUSION | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Assieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Assieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Assieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Assieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Assieu
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Assieu
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Assieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Assieu délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 28, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels à Assieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Assieu ?
- 224 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 213 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Assieu fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38017- Code postal
38150- Intercommunalité
- CC Entre Bièvre et Rhône
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Assieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/assieu-38017. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.