Permis urbanisme

PLU de Saint-Maurice-l'Exil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-l'Exil (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 mai 2023. Il délimite 82 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2023.

Zones délimitées

82 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
35 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

127esur 422

Le Péage-de-Roussillon27 zonesRoussillon87 zonesClonas-sur-Varèze37 zonesSaint-Alban-du-Rhône29 zonesAuberives-sur-Varèze34 zonesSaint-Maurice-l'Exil82 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 mai 2023

Mis à jour le 30 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Maurice-l'Exil s’applique dans sa version du 22 mai 2023.
  • Il délimite 82 zones : 21 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Maurice-l'Exil occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maurice-l'Exil depuis 2013, pour 855 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Maurice-l'Exil

Le PLU de Saint-Maurice-l'Exil délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Maurice-l'Exil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Maurice-l'Exil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MAURICE-L'EXIL », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-MAURICE-L'EXIL
Version du
22 mai 2023
Partition GPU
DU_38425
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 395 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 855 logements.

Autorisations délivrées
395
Logements créés
855
Surface de locaux créée
60 230 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 114142014
  3. 9152015
  4. 135162016
  5. 117172017
  6. 99182018
  7. 61192019
  8. 46202020
  9. 57212021
  10. 51222022
  11. 85232023
  12. 15242024
  13. 24252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 111 · Terminé 166 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 395 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677747 m²5141 m²00
202518242 827 m²1214 609 m²20
202414151 998 m²51 826 m²20
20238856 139 m²61 897 m²30
202229515 598 m²53 769 m²00
202113574 816 m²122 721 m²10
202019464 198 m²41 659 m²20
201912616 071 m²62 720 m²00
201819998 474 m²147 402 m²00
20175111711 501 m²4593 m²10
20166513512 598 m²126 320 m²10
2015791 182 m²3763 m²40
2014111149 560 m²712 983 m²20
201312352 776 m²52 827 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2025PA 0384252510002NEOGIS——Autorisé
7 octobre 2025PC 0384252510019ELECTRICITE DE FRANCE—396 m²Commencé
18 août 2025DP 0384252510089RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—11 m²Autorisé
27 mai 2025PC 0384252510005ENTRE BIEVRE ET RHONE—918 m²Commencé
24 mars 2025PC 0384252510006DSG2—Autorisé
12 février 2025PC 0384252410028ELECTRICITE DE FRANCE—2 226 m²Autorisé
12 février 2025PC 0384252410029ELECTRICITE DE FRANCE—1 317 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 0384252410030ELECTRICITE DE FRANCE—2 590 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2025PC 0384252410031ELECTRICITE DE FRANCE—1 226 m²Autorisé
18 octobre 2024PC 0384252410011COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL—746 m²Autorisé
13 septembre 2024PC 0384252410013TERRA—285 m²Autorisé
29 août 2024DP 0384252410102ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Maurice-l'Exil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-l'Exil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Maurice-l'Exil

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Maurice-l'Exil : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 mai 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAn, UB, UBa, UBan, UBc, UBn, UBpe, UC, UCn, UCpe, UCpr, ULn, Ui, Uicn, Uin
Nomenclature des zones à urbaniser
AUan, AUb, AUbh, AUc, AUch, AUi, AUin

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 82 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 82 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 82 zones30 septembre 202682 zones82 zones82 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202682 zones
28 septembre 202682 zones
2 septembre 202682 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Maurice-l'Exil
82 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,6 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Maurice-l'Exil
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Maurice-l'Exil ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Maurice-l'Exil délimite-t-il ?
82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 15, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Maurice-l'Exil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Maurice-l'Exil ?
395 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 855 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Maurice-l'Exil fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38425
Code postal
38550
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Maurice-l'Exil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-maurice-l-exil-38425. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.