Permis urbanismePLU de Clonas-sur-Varèze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Clonas-sur-Varèze (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 décembre 2022. Il délimite 37 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Isère
303esur 422
- Mis à jour le 17 janvier 2023
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Clonas-sur-Varèze s’applique dans sa version du 19 décembre 2022.
- Il délimite 37 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Clonas-sur-Varèze occupe le rang 303 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clonas-sur-Varèze depuis 2013, pour 107 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Clonas-sur-Varèze
Le PLU de Clonas-sur-Varèze délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Clonas-sur-Varèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLONAS-SUR-VAREZE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CLONAS-SUR-VAREZE
- Version du
- 19 décembre 2022
- Partition GPU
DU_38114- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 107 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 107
- Surface de locaux créée
- 6 467 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 0142014
- 4152015
- 7162016
- 17172017
- 3182018
- 6192019
- 8202020
- 10212021
- 14222022
- 11232023
- 2242024
- 20252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 42 · Terminé 24 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 199 m² | 1 | 440 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 20 | 1 817 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 287 m² | 2 | 1 345 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 11 | 505 m² | 2 | 283 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 14 | 1 975 m² | 4 | 223 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 200 m² | 3 | 698 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 914 m² | 5 | 1 281 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 771 m² | 3 | 910 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 144 m² | 4 | 1 203 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 17 | 2 035 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 1 002 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 747 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 365 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 décembre 2025 | PC 0381142510009 | EVALLY PROMOTION | 18 | — | Autorisé |
| 24 juin 2025 | PA 0381142510001 | GSAD | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Clonas-sur-Varèze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clonas-sur-Varèze est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Clonas-sur-Varèze
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Clonas-sur-Varèze : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Ub, Uba, Ubs, Ue1, Ue2, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Clonas-sur-Varèze
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Clonas-sur-Varèze
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Clonas-sur-Varèze ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Clonas-sur-Varèze délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Clonas-sur-Varèze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clonas-sur-Varèze ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 107 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Clonas-sur-Varèze fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38114- Code postal
38550- Intercommunalité
- CC Entre Bièvre et Rhône
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Clonas-sur-Varèze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/clonas-sur-vareze-38114. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.