Permis urbanisme

PLU de Saint-Prim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Prim (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 juillet 2021. Il délimite 33 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 septembre 2021.

Zones délimitées

33 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

321esur 422

Auberives-sur-Varèze34 zonesSaint-Clair-du-Rhône64 zonesClonas-sur-Varèze37 zonesLes Roches-de-Condrieu23 zonesCheyssieu41 zonesSaint-Prim33 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 septembre 2021

Mis à jour le 29 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Prim s’applique dans sa version du 26 juillet 2021.
  • Il délimite 33 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Prim occupe le rang 321 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Prim depuis 2013, pour 157 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Prim

Le PLU de Saint-Prim délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Prim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Prim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PRIM », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juillet 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PRIM
Version du
26 juillet 2021
Partition GPU
DU_38448
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 157 logements.

Autorisations délivrées
98
Logements créés
157
Surface de locaux créée
21 444 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 9152015
  4. 4162016
  5. 22172017
  6. 22182018
  7. 11192019
  8. 9202020
  9. 5212021
  10. 7222022
  11. 1232023
  12. 9242024
  13. 45252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 34 · Terminé 34 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 98 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026120 m²11 077 m²00
20257453 489 m²6187 m²00
202429689 m²38 066 m²20
202311250 m²21 680 m²20
202267824 m²118 m²10
202155676 m²242 m²10
2020891 251 m²00 m²00
201910111 360 m²1235 m²00
20186222 503 m²00 m²10
20177222 540 m²120 m²00
201634585 m²39 219 m²00
201569589 m²1900 m²00
201445377 m²00 m²00
201366691 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0384482610003ORSAC—1 077 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 0384482510004COMMUNE DE SAINT PRIM—114 m²Commencé
27 mai 2025PC 0384482510008L'IMMOBILIERE VALRIM8—Commencé
27 mai 2025PC 0384482510009L'IMMOBILIERE VALRIM8—Commencé
28 avril 2025PC 0384482410004L'IMMOBILIERE VALRIM24—Commencé
10 mars 2025DP 0384482410046FC CONCEPT ENERGIES—19 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 0384482410002HABITAT DAUPHINOIS8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Prim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Prim est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Prim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Prim : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Ui, Uih
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 33 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 33 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 33 zones30 septembre 202633 zones33 zones33 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202633 zones
28 septembre 202633 zones
2 septembre 202633 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Prim
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,3 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Prim
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Prim ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Prim délimite-t-il ?
33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 septembre 2021.
Quels sont les risques naturels à Saint-Prim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Prim ?
98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 157 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Prim fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38448
Code postal
38370
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Prim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-prim-38448. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.