Quel est le PLU en vigueur à Cheyssieu ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Cheyssieu délimite-t-il ?

41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2019.

Quels sont les risques naturels à Cheyssieu ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cheyssieu ?

85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 102 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Cheyssieu : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cheyssieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 septembre 2018. Il délimite 41 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2019.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U): 13 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 10 zones
Zones naturelles (N): 16 zones

1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

284^esur 422

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 12 mars 2019

Mis à jour le 12 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Cheyssieu s’applique dans sa version du 24 septembre 2018.
Il délimite 41 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Cheyssieu occupe le rang 284 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cheyssieu depuis 2013, pour 102 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cheyssieu

Le PLU de Cheyssieu délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Cheyssieu : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cheyssieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHEYSSIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 24 septembre 2018.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHEYSSIEU
Version du: 24 septembre 2018
Partition GPU: DU_38101
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.

Autorisations délivrées: 85
Logements créés: 102
Surface de locaux créée: 1 236 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
9142014
11152015
9162016
3172017
9182018
4192019
9202020
22212021
15222022
2242024
6252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 26 · Terminé 41 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 85 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	1	3	330 m²	1	14 m²	1
2025	4	6	294 m²	2	94 m²	0
2024	2	2	188 m²	2	17 m²	0
2022	10	15	1 696 m²	1	329 m²	0
2021	7	22	1 735 m²	2	102 m²	1
2020	7	9	919 m²	1	100 m²	0
2019	4	4	321 m²	0	0 m²	0
2018	8	9	1 582 m²	0	0 m²	0
2017	3	3	347 m²	1	82 m²	0
2016	5	9	877 m²	0	0 m²	0
2015	11	11	1 271 m²	1	364 m²	1
2014	9	9	1 293 m²	1	134 m²	0
2013	0	0	0 m²	0	0 m²	2

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 avril 2026	PA 0381012610001	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF	—	—	Autorisé
14 avril 2026	PC 0381012510005	SR2 EPITYCHIA	3	—	Autorisé
10 février 2025	PC 0381012410005	RBF IMMO	3	—	Terminé
17 septembre 2024	PC 0381012410003	BONS FRUITS ENERGIES	—	16 m²	Autorisé
17 septembre 2024	PC 0381012410004	BONS FRUITS ENERGIES	—	1 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Cheyssieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cheyssieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cheyssieu

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cheyssieu : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 novembre 2000).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 10 juin 2000
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uc, Uh, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	41 zones
28 septembre 2026	41 zones
2 septembre 2026	41 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cheyssieu: 41 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 54,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422): 75,4 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cheyssieu: 13 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 17,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422): 25,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cheyssieu ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cheyssieu délimite-t-il ?: 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2019.
Quels sont les risques naturels à Cheyssieu ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cheyssieu ?: 85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 102 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cheyssieu fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 38101
Code postal: 38550
Intercommunalité: CC Entre Bièvre et Rhône
Département: Isère
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Cheyssieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/cheyssieu-38101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.