Permis urbanismePLU du Péage-de-Roussillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Péage-de-Roussillon (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 octobre 2023. Il délimite 27 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2023.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Isère
348esur 422
- Mis à jour le 20 novembre 2023
Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Péage-de-Roussillon s’applique dans sa version du 30 octobre 2023.
- Il délimite 27 zones : 10 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Le Péage-de-Roussillon occupe le rang 348 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 337 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Péage-de-Roussillon depuis 2013, pour 856 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Péage-de-Roussillon
Le PLU du Péage-de-Roussillon délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Péage-de-Roussillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PEAGE-DE-ROUSSILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 30 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Version du
- 30 octobre 2023
- Partition GPU
DU_38298- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 337 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 856 logements.
- Autorisations délivrées
- 337
- Logements créés
- 856
- Surface de locaux créée
- 19 968 m²
- Permis de démolir
- 22
- 92132013
- 12142014
- 30152015
- 52162016
- 12172017
- 19182018
- 95192019
- 103202020
- 136212021
- 80222022
- 62232023
- 104242024
- 37252025
- 22262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 146 · Commencé 82 · Terminé 81 · Annulé 28
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 22 | 997 m² | 2 | 66 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 10 | 37 | 2 748 m² | 4 | 2 297 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 13 | 104 | 7 831 m² | 3 | 471 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 37 | 62 | 6 068 m² | 4 | 5 761 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 34 | 80 | 6 383 m² | 3 | 2 635 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 37 | 136 | 10 144 m² | 6 | 1 845 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 36 | 103 | 9 691 m² | 4 | 359 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 35 | 95 | 7 188 m² | 4 | 733 m² | 1 | 5 |
| 2018 | 12 | 19 | 1 930 m² | 6 | 2 654 m² | 1 | 4 |
| 2017 | 12 | 12 | 875 m² | 3 | 728 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 52 | 3 617 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 11 | 30 | 2 364 m² | 3 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 12 | 613 m² | 5 | 1 112 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 8 | 92 | 6 113 m² | 5 | 850 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2026 | PC 0382982510014 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 15 | — | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PC 0382982510018 | LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS | — | 62 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | PC 0382982510013 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 12 | — | Autorisé |
| 15 septembre 2025 | PC 0382982510009 | SIVOLT | — | 1 384 m² | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 0382982410027 | SIVOLT | — | 368 m² | Autorisé |
| 2 juillet 2025 | DP 0382982510052 | CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS | — | 14 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | PA 0382982410003 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Péage-de-Roussillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Péage-de-Roussillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Péage-de-Roussillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Péage-de-Roussillon : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Péage-de-Roussillon
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,8 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Péage-de-Roussillon
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Péage-de-Roussillon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Péage-de-Roussillon délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels au Péage-de-Roussillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Péage-de-Roussillon ?
- 337 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 856 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Péage-de-Roussillon fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38298- Code postal
38550- Intercommunalité
- CC Entre Bièvre et Rhône
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Péage-de-Roussillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-peage-de-roussillon-38298. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.