Permis urbanisme

PLU de Salaise-sur-Sanne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Salaise-sur-Sanne (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 novembre 2023. Il délimite 120 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2023.

Zones délimitées

120 zones

Zones urbaines (U)
45 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
38 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

53esur 422

Sablons65 zonesChanas62 zonesLe Péage-de-Roussillon27 zonesRoussillon87 zonesAgnin26 zonesSalaise-sur-Sanne120 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 décembre 2023

Mis à jour le 13 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Salaise-sur-Sanne s’applique dans sa version du 27 novembre 2023.
  • Il délimite 120 zones : 45 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Salaise-sur-Sanne occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 318 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salaise-sur-Sanne depuis 2013, pour 408 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Salaise-sur-Sanne

Le PLU de Salaise-sur-Sanne délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Salaise-sur-Sanne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Salaise-sur-Sanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SALAISE-SUR-SANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SALAISE-SUR-SANNE
Version du
27 novembre 2023
Partition GPU
DU_38468
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 318 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 408 logements.

Autorisations délivrées
318
Logements créés
408
Surface de locaux créée
136 480 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 100132013
  2. 11142014
  3. 17152015
  4. 31162016
  5. 21172017
  6. 12182018
  7. 16192019
  8. 25202020
  9. 29212021
  10. 47222022
  11. 8232023
  12. 75242024
  13. 7252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 99 · Terminé 62 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 318 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026991 056 m²131 476 m²00
202567813 m²1336 406 m²01
202411755 747 m²204 235 m²00
2023781 072 m²7830 m²12
20226473 131 m²1524 667 m²00
202113292 576 m²118 877 m²00
202015253 175 m²117 418 m²00
201913161 925 m²73 196 m²10
201810121 622 m²149 892 m²21
201710211 696 m²61 476 m²01
201612313 028 m²157 886 m²10
201512171 893 m²919 942 m²00
201410111 409 m²101 856 m²00
2013161007 523 m²98 323 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0384682510013EM-RHONE—96 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0384682610005TEPSA FRANCE—55 m²Autorisé
20 mai 2026DP 0384682610040IONITY GMBH—11 m²Autorisé
15 mai 2026DP 0384682610036ENEDIS—10 m²Autorisé
27 avril 2026DP 0384682610028DRIVECO INVEST 2—12 m²Autorisé
8 avril 2026PC 0384682510026SEBEN—65 m²Autorisé
18 mars 2026DP 0384682610013DUVAL TRANSITION ET ENERGIES—20 m²Autorisé
23 février 2026PC 0384682510016IMMOBILIERE CARREFOUR—284 m²Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 février 2026PC 0384682510021EC SALAISE—24 m²Autorisé
12 février 2026PC 0384682510025OSIRIS—18 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0384682510022CELISSANDRE—110 m²Commencé
18 novembre 2025PC 0384682510014EM-RHONE—10 800 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 0384682510015GARAGE DES CITES——Terminé
22 septembre 2025PC 0384682510008LES FRIGOS DU RHONE—1 474 m²Autorisé
20 août 2025PC 0384682510006OSIRIS—11 m²Commencé
7 août 2025DP 0384682510058SOLARHONA—38 m²Autorisé
22 avril 2025PD 0384682510001RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Autorisé
11 avril 2025PC 0384682410022EM-RHONE—10 876 m²Annulé
26 février 2025PC 0384682510001LVD INVESTISSEMENT1—Commencé
24 février 2025PC 0384682210013FLOOR TO FLOOR—11 549 m²Autorisé
5 février 2025PC 0384682410023ADISSEO FRANCE S.A.S.—309 m²Autorisé
12 décembre 2024PC 0384682410020SATILI—605 m²Commencé
31 octobre 2024DP 0384682410092ENEDIS—10 m²Terminé
7 octobre 2024PC 0384682410016HABITAT DAUPHINOIS39—Commencé
16 septembre 2024PC 0384682410010JESSYMANON—30 m²Autorisé
16 septembre 2024PC 0384682410013AIR LIQUIDE HYDROGENE—121 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Salaise-sur-Sanne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salaise-sur-Sanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Salaise-sur-Sanne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Salaise-sur-Sanne : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAcp, UAp, UB1, UB1s, UB2, UB3, UBe, UC, UEci, UEj, UEjci, UX, UXci, UXcp, UXs, UY, UY CNR
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUX, 1AUn, 1AUn1, 2AUY, AU2, AUb1, AUb2, AUb3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 120 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 120 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 120 zones30 septembre 2026120 zones120 zones120 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026120 zones
28 septembre 2026120 zones
2 septembre 2026120 zones

Comparaison

Zones délimitées

Salaise-sur-Sanne
120 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,2 zones− 67 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Salaise-sur-Sanne
45 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,5 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Salaise-sur-Sanne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Salaise-sur-Sanne délimite-t-il ?
120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 24, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Salaise-sur-Sanne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salaise-sur-Sanne ?
318 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 408 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Salaise-sur-Sanne fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38468
Code postal
38150
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Salaise-sur-Sanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/salaise-sur-sanne-38468. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.