Permis urbanismePLU de Bougé-Chambalud : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bougé-Chambalud (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 novembre 2023. Il délimite 50 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2023.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Isère
247esur 422
- Mis à jour le 12 décembre 2023
Mis à jour le 12 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bougé-Chambalud s’applique dans sa version du 27 novembre 2023.
- Il délimite 50 zones : 25 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Bougé-Chambalud occupe le rang 247 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bougé-Chambalud depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bougé-Chambalud
Le PLU de Bougé-Chambalud délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bougé-Chambalud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOUGE-CHAMBALUD », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOUGE-CHAMBALUD
- Version du
- 27 novembre 2023
- Partition GPU
DU_38051- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 5 024 m²
- Permis de démolir
- 2
- 10132013
- 3142014
- 2152015
- 4162016
- 17172017
- 6182018
- 13192019
- 6202020
- 9212021
- 3222022
- 0232023
- 1242024
- 2252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 10 · Terminé 34 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 5 | 345 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 60 m² | 3 | 544 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 603 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 496 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 248 m² | 2 | 267 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 027 m² | 3 | 746 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 685 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 13 | 585 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 688 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 17 | 1 488 m² | 3 | 273 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 498 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 2 | 206 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 487 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 10 | 1 166 m² | 3 | 1 980 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2025 | PC 0380512510001 | COMMUNE DE BOUGE CHAMBALUD | — | 301 m² | Commencé |
| 7 mars 2025 | DP 0380512510006 | ENEDIS | 1 | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bougé-Chambalud
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bougé-Chambalud est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bougé-Chambalud
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bougé-Chambalud : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 mai 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Uae, Ub, Uba, Ubj, Uc, Ucj, Ue, Uep, Uia, Uib, Uic
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bougé-Chambalud
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bougé-Chambalud
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bougé-Chambalud ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bougé-Chambalud délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bougé-Chambalud ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bougé-Chambalud ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bougé-Chambalud fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38051- Code postal
38150- Intercommunalité
- CC Entre Bièvre et Rhône
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bougé-Chambalud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/bouge-chambalud-38051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.