Permis urbanisme

PLU de Roussillon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Roussillon (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juillet 2025. Il délimite 87 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 août 2025.

Zones délimitées

87 zones

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
17 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

113esur 422

Le Péage-de-Roussillon27 zonesSaint-Maurice-l'Exil82 zonesVille-sous-Anjou52 zonesClonas-sur-Varèze37 zonesSalaise-sur-Sanne120 zonesRoussillon87 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 août 2025

Mis à jour le 14 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Roussillon s’applique dans sa version du 15 juillet 2025.
  • Il délimite 87 zones : 40 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Roussillon occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 434 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roussillon depuis 2013, pour 920 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Roussillon

Le PLU de Roussillon délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Roussillon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Roussillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROUSSILLON », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ROUSSILLON
Version du
15 juillet 2025
Partition GPU
DU_38344
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 434 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 920 logements.

Autorisations délivrées
434
Logements créés
920
Surface de locaux créée
49 083 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 33142014
  3. 64152015
  4. 21162016
  5. 72172017
  6. 58182018
  7. 46192019
  8. 84202020
  9. 84212021
  10. 189222022
  11. 117232023
  12. 32242024
  13. 73252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 174 · Commencé 123 · Terminé 115 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 434 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616222 147 m²73 663 m²20
202518736 631 m²4665 m²62
202422323 785 m²5915 m²42
2023111177 762 m²91 908 m²13
20223618915 831 m²134 168 m²30
202144846 801 m²111 888 m²11
202028847 131 m²3835 m²20
201919465 130 m²88 249 m²00
201817584 618 m²102 909 m²20
201727726 267 m²1113 442 m²31
201616212 159 m²72 915 m²21
201516645 488 m²71 446 m²02
201415333 328 m²23 789 m²10
201319252 521 m²62 291 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0383442610017RBF IMMO1—Autorisé
24 juin 2026PC 0383442610019HABITAT DAUPHINOIS4—Autorisé
8 juin 2026PC 0383442610002COSTE INVESTISSEMENT——Autorisé
21 mai 2026PC 0383442510035PARET LOUZE DISTRIBUTION—2 600 m²Autorisé
24 septembre 2025PC 0383442510019CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES——Commencé
26 août 2025PC 0383442510016KUPLEA2—Autorisé
20 août 2025PA 0383442510005VALRIM AMENAGEMENT——Autorisé
8 juillet 2025PC 0383442510013M.D.G PROMOTION4—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2025PD 0383442510001OSIRIS——Autorisé
24 juin 2025PC 0383442410042ID'AL-INVEST19—Autorisé
7 mai 2025PC 0383442410033EVALLY PROMOTION32—Autorisé
20 mars 2025DP 0383442510027ENEDIS—10 m²Autorisé
18 février 2025PD 0383442410003ART ET PIERRE INVESTISSEMENT——Autorisé
30 janvier 2025PC 0383442410035TAKSIM—284 m²Autorisé
16 janvier 2025PA 0383442410006AL FINANCES——Autorisé
9 décembre 2024PC 0383442410028LES MATISSES3—Autorisé
22 novembre 2024PC 0383442410030TOTEM FRANCE—25 m²Terminé
25 octobre 2024PC 0383442410020OGEC ROUSSILLON——Autorisé
5 septembre 2024PA 0383442410004VALRIM AMENAGEMENT——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Roussillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roussillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Roussillon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Roussillon : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uap, Ub, Ubp, Uc, Ucp, Ud, Udco, Udp, Ue, Ux, Uxp, Uy, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUb, AUcp, AUd, AUxp

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 87 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 87 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 87 zones30 septembre 202687 zones87 zones87 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202687 zones
28 septembre 202687 zones
2 septembre 202687 zones

Comparaison

Zones délimitées

Roussillon
87 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,1 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Roussillon
40 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Roussillon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Roussillon délimite-t-il ?
87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 13, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 août 2025.
Quels sont les risques naturels à Roussillon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roussillon ?
434 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 920 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Roussillon fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38344
Code postal
38150
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 14 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Roussillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/roussillon-38344. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.