Permis urbanisme

PLU d’Anjou : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Anjou (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2014. Il délimite 71 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mai 2021.

Zones délimitées

71 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

164esur 422

Agnin26 zonesSonnay125 zonesVille-sous-Anjou52 zonesBougé-Chambalud50 zonesSaint-Romain-de-Surieu23 zonesAnjou71 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mai 2021

Mis à jour le 6 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Anjou s’applique dans sa version du 11 mars 2014.
  • Il délimite 71 zones : 21 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Anjou occupe le rang 164 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 77 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Anjou depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Anjou

Le PLU d’Anjou délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Anjou : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANJOU », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2014.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ANJOU
Version du
11 mars 2014
Partition GPU
DU_38009
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 77 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.

Autorisations délivrées
77
Logements créés
84
Surface de locaux créée
32 053 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 21162016
  5. 1172017
  6. 4182018
  7. 1192019
  8. 10202020
  9. 17212021
  10. 12222022
  11. 6232023
  12. 5242024
  13. 2252025

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 29 · Terminé 14 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 77 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202512219 m²00 m²00
202455547 m²00 m²20
202366660 m²18 086 m²00
202212121 294 m²1116 m²00
202110171 824 m²112 m²00
20209101 057 m²00 m²21
201911168 m²1105 m²10
201844330 m²383 m²21
20171170 m²00 m²10
20162211 617 m²00 m²00
201511189 m²223 356 m²00
201422263 m²00 m²00
201322179 m²3295 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Anjou

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Anjou est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Anjou

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Anjou : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uba, Uc, Ue, Up, Uxa, Uxb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb1, 1AUb2, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 71 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 71 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 71 zones30 septembre 202671 zones71 zones71 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202671 zones
28 septembre 202671 zones
2 septembre 202671 zones

Comparaison

Zones délimitées

Anjou
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Anjou
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Anjou ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Anjou délimite-t-il ?
71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 26, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mai 2021.
Quels sont les risques naturels à Anjou ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Anjou ?
77 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Anjou fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38009
Code postal
38150
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Anjou : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/anjou-38009. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.