Permis urbanismePLU de Ville-sous-Anjou : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ville-sous-Anjou (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2023. Il délimite 52 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2023.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Isère
242esur 422
- Mis à jour le 13 novembre 2023
Mis à jour le 13 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ville-sous-Anjou s’applique dans sa version du 25 septembre 2023.
- Il délimite 52 zones : 25 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Ville-sous-Anjou occupe le rang 242 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 79 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ville-sous-Anjou depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ville-sous-Anjou
Le PLU de Ville-sous-Anjou délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ville-sous-Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLE-SOUS-ANJOU », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLE-SOUS-ANJOU
- Version du
- 25 septembre 2023
- Partition GPU
DU_38556- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 79 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.
- Autorisations délivrées
- 79
- Logements créés
- 58
- Surface de locaux créée
- 71 634 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 3152015
- 4162016
- 2172017
- 11182018
- 9192019
- 5202020
- 10212021
- 5222022
- 2232023
- 2242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 20 · Terminé 29 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 0 m² | 2 | 280 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 26 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 147 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 170 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 422 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 131 m² | 1 | 39 888 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 689 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 133 m² | 3 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 186 m² | 2 | 86 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 143 m² | 2 | 30 908 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 529 m² | 1 | 192 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 3 | 288 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 282 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PD 0385562610001 | BATIMMO | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | DP 0385562610002 | BATIMMO | 1 | — | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PD 0385562510001 | OXYANE | — | — | Autorisé |
| 1er novembre 2024 | DP 0385562410034 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ville-sous-Anjou
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ville-sous-Anjou est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ville-sous-Anjou
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ville-sous-Anjou : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 mai 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 mai 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubc, Uc, Uca, Ucn, Ucsn
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ville-sous-Anjou
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ville-sous-Anjou
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ville-sous-Anjou ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ville-sous-Anjou délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Ville-sous-Anjou ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ville-sous-Anjou ?
- 79 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ville-sous-Anjou fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38556- Code postal
38150- Intercommunalité
- CC Entre Bièvre et Rhône
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ville-sous-Anjou : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/ville-sous-anjou-38556. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.