Permis urbanisme

PLU de Beaurepaire : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beaurepaire (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 avril 2023. Il délimite 33 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.

Zones délimitées

33 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

321esur 422

Saint-Barthélemy73 zonesRevel-Tourdan83 zonesPact60 zonesPisieu71 zonesMoissieu-sur-Dolon120 zonesBeaurepaire33 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 mai 2023

Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Beaurepaire s’applique dans sa version du 24 avril 2023.
  • Il délimite 33 zones : 7 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Beaurepaire occupe le rang 321 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 327 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaurepaire depuis 2013, pour 405 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Beaurepaire

Le PLU de Beaurepaire délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Beaurepaire : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beaurepaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUREPAIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 avril 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEAUREPAIRE
Version du
24 avril 2023
Partition GPU
DU_38034
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 327 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 405 logements.

Autorisations délivrées
327
Logements créés
405
Surface de locaux créée
70 499 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 13142014
  3. 23152015
  4. 26162016
  5. 32172017
  6. 22182018
  7. 41192019
  8. 14202020
  9. 30212021
  10. 56222022
  11. 34232023
  12. 38242024
  13. 28252025
  14. 25262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 160 · Commencé 99 · Terminé 43 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 327 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610251 686 m²10445 m²00
202518282 000 m²225 m²02
202411383 321 m²22 974 m²10
2023834481 m²81 017 m²32
202229563 706 m²1043 772 m²00
202122302 121 m²71 583 m²00
202012141 737 m²61 000 m²00
201915413 634 m²2963 m²00
201818222 184 m²83 508 m²10
201719323 172 m²73 073 m²20
201621262 137 m²104 737 m²11
201514232 241 m²41 311 m²20
201411131 440 m²64 737 m²00
201320232 364 m²71 354 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 0380342610101ENTRE BIEVRE ET RHONE—10 m²Autorisé
19 juin 2026DP 0380342610069ENEDIS—3 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0380342510036HABITAT DAUPHINOIS18—Autorisé
16 mars 2026DP 0380342610029DEPARTEMENT DE L ISERE——Autorisé
24 novembre 2025DP 0380342510146YIMMO1—Autorisé
21 octobre 2025DP 0380342510127PIZZ'ADRI—4 m²Autorisé
29 août 2025PC 0380342510016S.M.B—21 m²Autorisé
21 mai 2025PD 0380342510001COMMUNE DE BEAUREPAIRE——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2025PC 03803424100183B CONSTRUCTION3—Commencé
13 janvier 2025DP 0380342410162GENERATION IMMOBILIER2—Autorisé
21 octobre 2024PC 0380342410013ETABLISSEMENTS SARRAZIN ET CIE—2 603 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beaurepaire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaurepaire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beaurepaire

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Beaurepaire : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 septembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 33 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 33 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 33 zones30 septembre 202633 zones33 zones33 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202633 zones
28 septembre 202633 zones
2 septembre 202633 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beaurepaire
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
81,6 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beaurepaire
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beaurepaire ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beaurepaire délimite-t-il ?
33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 11, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Beaurepaire ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaurepaire ?
327 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 405 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beaurepaire fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38034
Code postal
38270
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Beaurepaire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/beaurepaire-38034. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.