Permis urbanisme

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 318 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salaise-sur-Sanne (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 408 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 novembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
318
Logements créés
408
Surface de locaux créée
136 480 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 100132013
  2. 11142014
  3. 17152015
  4. 31162016
  5. 21172017
  6. 12182018
  7. 16192019
  8. 25202020
  9. 29212021
  10. 47222022
  11. 8232023
  12. 75242024
  13. 7252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 99 · Terminé 62 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 318 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026991 056 m²131 476 m²00
202567813 m²1336 406 m²01
202411755 747 m²204 235 m²00
2023781 072 m²7830 m²12
20226473 131 m²1524 667 m²00
202113292 576 m²118 877 m²00
202015253 175 m²117 418 m²00
201913161 925 m²73 196 m²10
201810121 622 m²149 892 m²21
201710211 696 m²61 476 m²01
201612313 028 m²157 886 m²10
201512171 893 m²919 942 m²00
201410111 409 m²101 856 m²00
2013161007 523 m²98 323 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0384682510013EM-RHONE—96 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0384682610005TEPSA FRANCE—55 m²Autorisé
20 mai 2026DP 0384682610040IONITY GMBH—11 m²Autorisé
15 mai 2026DP 0384682610036ENEDIS—10 m²Autorisé
27 avril 2026DP 0384682610028DRIVECO INVEST 2—12 m²Autorisé
8 avril 2026PC 0384682510026SEBEN—65 m²Autorisé
18 mars 2026DP 0384682610013DUVAL TRANSITION ET ENERGIES—20 m²Autorisé
23 février 2026PC 0384682510016IMMOBILIERE CARREFOUR—284 m²Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 février 2026PC 0384682510021EC SALAISE—24 m²Autorisé
12 février 2026PC 0384682510025OSIRIS—18 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0384682510022CELISSANDRE—110 m²Commencé
18 novembre 2025PC 0384682510014EM-RHONE—10 800 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 0384682510015GARAGE DES CITES——Terminé
22 septembre 2025PC 0384682510008LES FRIGOS DU RHONE—1 474 m²Autorisé
20 août 2025PC 0384682510006OSIRIS—11 m²Commencé
7 août 2025DP 0384682510058SOLARHONA—38 m²Autorisé
22 avril 2025PD 0384682510001RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Autorisé
11 avril 2025PC 0384682410022EM-RHONE—10 876 m²Annulé
26 février 2025PC 0384682510001LVD INVESTISSEMENT1—Commencé
24 février 2025PC 0384682210013FLOOR TO FLOOR—11 549 m²Autorisé
5 février 2025PC 0384682410023ADISSEO FRANCE S.A.S.—309 m²Autorisé
12 décembre 2024PC 0384682410020SATILI—605 m²Commencé
31 octobre 2024DP 0384682410092ENEDIS—10 m²Terminé
7 octobre 2024PC 0384682410016HABITAT DAUPHINOIS39—Commencé
16 septembre 2024PC 0384682410010JESSYMANON—30 m²Autorisé
16 septembre 2024PC 0384682410013AIR LIQUIDE HYDROGENE—121 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Salaise-sur-Sanne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salaise-sur-Sanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Salaise-sur-Sanne fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38468
Code postal
38150
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Salaise-sur-Sanne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/salaise-sur-sanne-38468/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.