Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Maurice-l'Exil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 395 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maurice-l'Exil (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 855 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
395
Logements créés
855
Surface de locaux créée
60 230 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 114142014
  3. 9152015
  4. 135162016
  5. 117172017
  6. 99182018
  7. 61192019
  8. 46202020
  9. 57212021
  10. 51222022
  11. 85232023
  12. 15242024
  13. 24252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 111 · Terminé 166 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 395 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677747 m²5141 m²00
202518242 827 m²1214 609 m²20
202414151 998 m²51 826 m²20
20238856 139 m²61 897 m²30
202229515 598 m²53 769 m²00
202113574 816 m²122 721 m²10
202019464 198 m²41 659 m²20
201912616 071 m²62 720 m²00
201819998 474 m²147 402 m²00
20175111711 501 m²4593 m²10
20166513512 598 m²126 320 m²10
2015791 182 m²3763 m²40
2014111149 560 m²712 983 m²20
201312352 776 m²52 827 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2025PA 0384252510002NEOGIS——Autorisé
7 octobre 2025PC 0384252510019ELECTRICITE DE FRANCE—396 m²Commencé
18 août 2025DP 0384252510089RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—11 m²Autorisé
27 mai 2025PC 0384252510005ENTRE BIEVRE ET RHONE—918 m²Commencé
24 mars 2025PC 0384252510006DSG2—Autorisé
12 février 2025PC 0384252410028ELECTRICITE DE FRANCE—2 226 m²Autorisé
12 février 2025PC 0384252410029ELECTRICITE DE FRANCE—1 317 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 0384252410030ELECTRICITE DE FRANCE—2 590 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2025PC 0384252410031ELECTRICITE DE FRANCE—1 226 m²Autorisé
18 octobre 2024PC 0384252410011COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL—746 m²Autorisé
13 septembre 2024PC 0384252410013TERRA—285 m²Autorisé
29 août 2024DP 0384252410102ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Maurice-l'Exil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-l'Exil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Maurice-l'Exil fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38425
Code postal
38550
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Maurice-l'Exil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-maurice-l-exil-38425/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.