Permis urbanisme

Permis de construire au Péage-de-Roussillon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 337 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Péage-de-Roussillon (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 856 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
337
Logements créés
856
Surface de locaux créée
19 968 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 92132013
  2. 12142014
  3. 30152015
  4. 52162016
  5. 12172017
  6. 19182018
  7. 95192019
  8. 103202020
  9. 136212021
  10. 80222022
  11. 62232023
  12. 104242024
  13. 37252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 146 · Commencé 82 · Terminé 81 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 337 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026422997 m²266 m²10
202510372 748 m²42 297 m²11
2024131047 831 m²3471 m²13
202337626 068 m²45 761 m²04
202234806 383 m²32 635 m²11
20213713610 144 m²61 845 m²20
2020361039 691 m²4359 m²11
201935957 188 m²4733 m²15
201812191 930 m²62 654 m²14
20171212875 m²3728 m²01
20165523 617 m²10 m²11
201511302 364 m²3457 m²00
2014712613 m²51 112 m²01
20138926 113 m²5850 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2026PC 0382982510014SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE15—Autorisé
3 mars 2026PC 0382982510018LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS—62 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0382982510013SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE12—Autorisé
15 septembre 2025PC 0382982510009SIVOLT—1 384 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 0382982410027SIVOLT—368 m²Autorisé
2 juillet 2025DP 0382982510052CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS—14 m²Autorisé
20 mars 2025PA 0382982410003SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Péage-de-Roussillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Péage-de-Roussillon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Péage-de-Roussillon fait partie de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38298
Code postal
38550
Intercommunalité
CC Entre Bièvre et Rhône
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Péage-de-Roussillon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-peage-de-roussillon-38298/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.