Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Rosier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 194 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
157
Logements créés
194
Surface de locaux créée
7 709 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 7152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 16182018
  7. 41192019
  8. 8202020
  9. 33212021
  10. 34222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 10252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 42 · Terminé 19 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 157 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264161 247 m²00 m²10
2025810997 m²225 m²00
202456611 m²22 989 m²00
202347496 m²1110 m²10
202221343 013 m²3745 m²00
202125332 247 m²6515 m²00
202088895 m²3776 m²10
201925413 702 m²2264 m²00
20188161 422 m²11 037 m²00
201766726 m²00 m²10
201622206 m²00 m²00
201567635 m²186 m²00
201435690 m²117 m²10
201333383 m²21 145 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2026PC 0383942500022NF2E IMMOBILIER14—Autorisé
17 juin 2025PC 0383942500003COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU ROSIER—17 m²Autorisé
16 juin 2025DP 0383942500038ENEDIS—8 m²Autorisé
2 septembre 2024PC 03839424A0012ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS—2 981 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-du-Rosier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-du-Rosier est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Hilaire-du-Rosier fait partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38394
Code postal
38840
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Rosier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-hilaire-du-rosier-38394/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.