Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Marcellin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 239 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcellin (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 797 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
239
Logements créés
797
Surface de locaux créée
45 930 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 34142014
  3. 64152015
  4. 8162016
  5. 12172017
  6. 15182018
  7. 72192019
  8. 96202020
  9. 30212021
  10. 108222022
  11. 114232023
  12. 93242024
  13. 115252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 154 · Commencé 38 · Terminé 39 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 239 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026621394 m²7648 m²00
2025111157 687 m²43 985 m²01
20248935 709 m²128 360 m²24
2023131148 311 m²82 544 m²11
2022241089 027 m²94 586 m²32
202115301 728 m²67 219 m²00
202011966 923 m²4413 m²10
201912725 684 m²00 m²00
20184151 285 m²3356 m²01
2017912726 m²52 512 m²10
201648201 m²97 518 m²01
20158644 069 m²61 920 m²00
20149342 828 m²102 089 m²00
20137151 758 m²83 780 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 0384162600009FONTAINE—26 m²Autorisé
12 juin 2026PC 0384162600005PHARMACIE CROZET—20 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0384162600003EDIFIM DAUPHINE1630 m²Autorisé
9 octobre 2025PC 0384162510018FONVAL—263 m²Autorisé
29 septembre 2025PD 0384162510001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE——Autorisé
9 juillet 2025PC 0384162410015SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT26—Autorisé
17 mars 2025PC 0384162410012LES TERRASSES DU LEVANT20—Autorisé
6 novembre 2024PC 0384162410010ASSOCIATION IMMOBILIERE DES LONES17—Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 septembre 2024PC 0384162410007HABITAT DAUPHINOIS11—Autorisé
5 septembre 2024PD 0384162410002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcellin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcellin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Marcellin fait partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38416
Code postal
38160
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Marcellin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-marcellin-38416/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.