Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Romans : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romans (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 137 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
142
Logements créés
137
Surface de locaux créée
9 847 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 10142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 2172017
  6. 2182018
  7. 11192019
  8. 20202020
  9. 19212021
  10. 10222022
  11. 16232023
  12. 9242024
  13. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 29 · Terminé 24 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202511115 m²00 m²00
202479530 m²32 050 m²00
20235161 746 m²21 225 m²01
202210101 079 m²3285 m²10
202118192 021 m²4987 m²00
202013201 824 m²31 628 m²00
201910111 207 m²2709 m²00
201822137 m²00 m²00
201722244 m²00 m²00
201677878 m²41 073 m²00
201534371 m²1290 m²11
20141010910 m²11 600 m²10
201325262 776 m²00 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Romans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Romans fait partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38453
Code postal
38160
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Romans : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-romans-38453/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.