Permis urbanisme

Permis de construire à Chatte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chatte (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
208
Logements créés
163
Surface de locaux créée
32 817 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 7142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 8172017
  6. 8182018
  7. 38192019
  8. 10202020
  9. 32212021
  10. 12222022
  11. 12232023
  12. 0242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 53 · Terminé 61 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 208 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262274 m²4179 m²00
202544417 m²8955 m²12
2024000 m²61 498 m²10
20231112961 m²93 323 m²11
2022812837 m²42 280 m²00
20219322 892 m²95 790 m²03
202010101 110 m²31 156 m²02
20199382 974 m²84 104 m²00
201888894 m²115 865 m²01
201788795 m²102 637 m²11
201655556 m²61 142 m²00
201533316 m²31 432 m²01
201477771 m²62 306 m²00
201322222 071 m²3150 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0380952600044ENEDIS—10 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0380952500016LA RAVIOLE DU DAUPHIN—166 m²Commencé
23 février 2026DP 0380952600012HOLY BUN——Autorisé
25 novembre 2025PA 0380952500001SLV IMMOBILIER——Autorisé
18 juin 2025PC 0380952500009BMRA—520 m²Autorisé
26 mai 2025DP 0380952500025SAS LTVTS—19 m²Autorisé
19 mai 2025DP 0380952500014ENEDIS—15 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0380952500004COMMUNE DE CHATTE—275 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2025PD 0380952500001COMMUNE DE CHATTE——Autorisé
10 mars 2025DP 0380952500010FREE MOBILE16 m²Autorisé
27 février 2025PD 0380952410001COMMUNE DE CHATTE——Autorisé
6 janvier 2025DP 0380952410100BMRA—14 m²Autorisé
4 novembre 2024PA 0380952410002COMMUNE DE CHATTE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chatte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chatte est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chatte fait partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38095
Code postal
38160
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Chatte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/chatte-38095/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.