Permis urbanismePLU de Beaufort-Orbagna : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beaufort-Orbagna (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 juillet 2024. Il délimite 76 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2024.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Jura
32esur 244
- Mis à jour le 27 septembre 2024
Mis à jour le 27 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Beaufort-Orbagna s’applique dans sa version du 17 juillet 2024.
- Il délimite 76 zones : 23 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Beaufort-Orbagna occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beaufort-Orbagna depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beaufort-Orbagna
Le PLU de Beaufort-Orbagna délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beaufort-Orbagna est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUFORT-ORBAGNA », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BEAUFORT-ORBAGNA
- Version du
- 17 juillet 2024
- Partition GPU
DU_39043- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 76
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 3 480 m²
- Permis de démolir
- 9
- 9132013
- 2142014
- 2152015
- 2162016
- 6172017
- 3182018
- 6192019
- 4202020
- 15212021
- 5222022
- 3232023
- 4242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 31 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 151 m² | 1 | 132 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 1 | 5 | 152 m² | 2 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 643 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 377 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 597 m² | 5 | 2 088 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 15 | 1 381 m² | 1 | 22 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 522 m² | 2 | 729 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 660 m² | 2 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 320 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 6 | 402 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 290 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 259 m² | 1 | 182 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 349 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 4 | 9 | 611 m² | 2 | 62 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2025 | PC 03904324P0004 | COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA | 5 | — | Commencé |
| 3 décembre 2024 | PC 03904323P0007 | BIELE ENERGIE CITOYENNE | — | 35 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beaufort-Orbagna
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beaufort-Orbagna est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beaufort-Orbagna
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Beaufort-Orbagna pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Beaufort-Orbagna : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UY, UYa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AUY1, AUY2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beaufort-Orbagna
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 66,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beaufort-Orbagna
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 24,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beaufort-Orbagna ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beaufort-Orbagna délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 5, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Beaufort-Orbagna ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beaufort-Orbagna ?
- 76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beaufort-Orbagna fait partie de la communauté de communes Porte du Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39043- Code postal
39190- Intercommunalité
- CC Porte du Jura
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 27 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Beaufort-Orbagna : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/beaufort-orbagna-39043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.