Permis urbanisme

PLU de Saint-Amour : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amour (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 143 zones, dont 105 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2024.

Zones délimitées

143 zones

Zones urbaines (U)
105 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
5 zonesmédiane 36 zones242 zones

Jura

9esur 244

Chevreaux7 zonesCousance52 zonesAugisey38 zonesBeaufort-Orbagna76 zonesGiziaSaint-Amour143 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 novembre 2024

Mis à jour le 15 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Amour s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
  • Il délimite 143 zones : 105 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Saint-Amour occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 108 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Amour depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Amour

Le PLU de Saint-Amour délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Amour : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Amour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-AMOUR », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-AMOUR
Version du
18 septembre 2024
Partition GPU
DU_39475
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 134 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.

Autorisations délivrées
134
Logements créés
92
Surface de locaux créée
19 665 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 5142014
  3. 6152015
  4. 6162016
  5. 1172017
  6. 5182018
  7. 3192019
  8. 5202020
  9. 6212021
  10. 10222022
  11. 7232023
  12. 5242024
  13. 12252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 33 · Terminé 27 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 134 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²3527 m²00
20258121 288 m²61 464 m²42
202445352 m²3430 m²31
202367719 m²92 641 m²30
2022710586 m²35 238 m²20
202156606 m²9838 m²42
202045225 m²21 172 m²00
201923221 m²1723 m²01
201855516 m²113 m²10
20171167 m²21 049 m²00
2016661 000 m²52 378 m²10
201536551 m²12 498 m²00
201435230 m²2694 m²10
20137201 432 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026PC 0394752600001CC PORTE DU JURA—176 m²Autorisé
24 janvier 2026PC 0394752500012MCDONALD'S FRANCE1349 m²Commencé
27 novembre 2025DP 0394752500071ENEDIS—8 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0394752500020COMMUNE DE SAINT AMOUR——Autorisé
11 septembre 2025PC 0394752500011SDM GROUPE——Commencé
26 août 2025PD 0394752500002JL RENOVATION——Autorisé
4 juillet 2025PA 0394752500006COMMUNE DE SAINT AMOUR——Autorisé
20 juin 2025PA 0394752500003COMMUNE DE SAINT AMOUR——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juin 2025PA 0394752500004COMMUNE DE SAINT AMOUR——Terminé
20 juin 2025PA 0394752500004COMMUNE DE SAINT AMOUR—104 m²Terminé
17 juin 2025PA 0394752500005COMMUNE DE SAINT AMOUR——Autorisé
26 février 2025PC 03947524P0027GREEPE—1 280 m²Autorisé
20 décembre 2024PC 03947524P0012CC PORTE DU JURA—284 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 03947524P0016LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.—70 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Amour

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Amour est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Amour

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Amour : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Amour

Saint-Amour compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 juillet 1998 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 23 juillet 1998.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
23 juillet 1998
Plan en vigueur du
23 juillet 1998

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAj, UB, UB_i1, UB_i2, UB_i3, UBj, UC, UC_i1, UC_i2, UC_i3, UCj, UCp, UH, UH_i2, UY, UY_i1, UY_i2, UY_i3, UYc, UYe
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AUY1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 143 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 143 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 143 zones30 septembre 2026143 zones143 zones143 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026143 zones
28 septembre 2026143 zones
2 septembre 2026143 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Amour
143 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
45,7 zones− 97 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
45,3 zones− 98 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Amour
105 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
11 zones− 94 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
14,2 zones− 91 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Amour ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Amour délimite-t-il ?
143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 105, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 13, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Amour ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Amour ?
134 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Amour fait partie de la communauté de communes Porte du Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39475
Code postal
39160
Intercommunalité
CC Porte du Jura
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 15 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Amour : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/saint-amour-39475. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.