Permis urbanismePLU de Chevreaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chevreaux (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 janvier 2019. Il délimite 7 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2020.
7 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Jura
242esur 244
- Mis à jour le 23 avril 2020
Mis à jour le 23 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chevreaux s’applique dans sa version du 24 janvier 2019.
- Il délimite 7 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Chevreaux occupe le rang 242 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chevreaux depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chevreaux
Le PLU de Chevreaux délimite 7 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chevreaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUISEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 24 janvier 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUISEAUX
- Version du
- 24 janvier 2019
- Partition GPU
DU_71157- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 10 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 10
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 1 675 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 1162016
- 2172017
- 0212021
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 3 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 174 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 158 m² | 1 | 719 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 66 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 476 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Chevreaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chevreaux : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 7 zones |
| 28 septembre 2026 | 7 zones |
| 2 septembre 2026 | 7 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chevreaux
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 60,5 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chevreaux
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 21,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chevreaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chevreaux délimite-t-il ?
- 7 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 avril 2020.
- Quels sont les risques naturels à Chevreaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chevreaux ?
- 10 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chevreaux fait partie de la communauté de communes Porte du Jura, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39142- Code postal
39190- Intercommunalité
- CC Porte du Jura
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chevreaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/chevreaux-39142. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.