Permis urbanismePLUi de Champvans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Champvans (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 76 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Jura
32esur 244
- Mis à jour le 23 juin 2025
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Champvans s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
- Il délimite 76 zones : 28 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Champvans occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champvans depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Champvans
Le PLUi de Champvans délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Champvans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND DOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND DOLE
- Version du
- 26 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200010650- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 13 894 m²
- Permis de démolir
- 9
- 2132013
- 3142014
- 3152015
- 6162016
- 7172017
- 9182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 3222022
- 15232023
- 1242024
- 14252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 29 · Terminé 23 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 477 m² | 2 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 14 | 1 893 m² | 2 | 334 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 109 m² | 3 | 218 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 9 | 15 | 1 304 m² | 2 | 2 072 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 331 m² | 7 | 2 690 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 385 m² | 4 | 5 923 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 116 m² | 3 | 924 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 446 m² | 1 | 200 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 7 | 9 | 1 028 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 6 | 7 | 787 m² | 1 | 688 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 467 m² | 1 | 425 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 324 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 515 m² | 1 | 343 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 284 m² | 1 | 26 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 janvier 2026 | DP 0391012600002 | NEXLOOP FRANCE | — | 19 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 0391012500012 | SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES | 1 | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 0391012500008 | AGES &VIE HABITAT | 4 | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0391012500010 | ENEDIS | — | 255 m² | Autorisé |
| 13 mai 2025 | PC 0391012500003 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE | — | 79 m² | Terminé |
| 13 mars 2025 | PC 0391012500006 | COMMUNE DE CHAMPVANS | 1 | — | Terminé |
| 15 octobre 2024 | PA 03910124D0001 | FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF | — | — | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | PA 03910124D0002 | FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Champvans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champvans est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Champvans
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Champvans pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Champvans : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBa, UCb, UCd, UE, UJ, UP, UV, UZc, UZf, UZi, UZz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUZz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Champvans
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Champvans
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Champvans ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Champvans délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 18, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Champvans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Champvans ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Champvans fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39101- Code postal
39100- Intercommunalité
- CA du Grand Dole
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Champvans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/champvans-39101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.