Permis urbanismePLUi du Deschaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Deschaux (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 70 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 52 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Jura
38esur 244
- Mis à jour le 23 juin 2025
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Deschaux s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
- Il délimite 70 zones : 52 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Le Deschaux occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Deschaux depuis 2013, pour 60 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Deschaux
Le PLUi du Deschaux délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Deschaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND DOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND DOLE
- Version du
- 26 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200010650- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 60
- Surface de locaux créée
- 6 725 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 2142014
- 3152015
- 2162016
- 4172017
- 7182018
- 9192019
- 3202020
- 7212021
- 5222022
- 1232023
- 8242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 17 · Terminé 30 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 245 m² | 1 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 8 | 458 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 4 330 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 755 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 752 m² | 2 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 429 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 133 m² | 1 | 209 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 7 | 1 192 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 477 m² | 1 | 1 100 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 286 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 386 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 76 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 756 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Deschaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur au Deschaux : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBd, UCb, UCd, UJ, UP, UV, UZz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Deschaux
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Deschaux
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Deschaux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Deschaux délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels au Deschaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Deschaux ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 60 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Deschaux fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39193- Code postal
39120- Intercommunalité
- CA du Grand Dole
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Deschaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/le-deschaux-39193. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.