Permis urbanismePLUi de Saint-Aubin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 92 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
92 zones
- Zones urbaines (U)
- 49 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Jura
21esur 244
- Mis à jour le 23 juin 2025
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Aubin s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
- Il délimite 92 zones : 49 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Saint-Aubin occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin depuis 2013, pour 142 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Aubin
Le PLUi de Saint-Aubin délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND DOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND DOLE
- Version du
- 26 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200010650- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 142 logements.
- Autorisations délivrées
- 173
- Logements créés
- 142
- Surface de locaux créée
- 12 302 m²
- Permis de démolir
- 14
- 17132013
- 19142014
- 12152015
- 15162016
- 11172017
- 6182018
- 18192019
- 2202020
- 10212021
- 12222022
- 10232023
- 1242024
- 2252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 64 · Terminé 42 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 7 | 833 m² | 2 | 224 m² | 0 | 5 |
| 2025 | 2 | 2 | 256 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 9 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 8 | 10 | 1 062 m² | 6 | 2 116 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 9 | 12 | 1 948 m² | 2 | 355 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 9 | 10 | 1 106 m² | 5 | 280 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 203 m² | 1 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 18 | 2 033 m² | 1 | 202 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 541 m² | 3 | 335 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 230 m² | 3 | 1 913 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 15 | 1 208 m² | 3 | 1 713 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 199 m² | 1 | 1 930 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 19 | 1 906 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 13 | 17 | 1 771 m² | 4 | 2 984 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | PD 0394762600004 | OGEC LAURENT MONNIER | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 0394762500012 | FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR | 3 | — | Autorisé |
| 30 juillet 2025 | DP 0394762500050 | ORION ENERGIES | — | 15 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Aubin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Aubin : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBa, UBd, UCb, UCd, UE, UJ, UP, UV, UZf, UZi, UZz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 2AUZ
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 92 zones |
| 28 septembre 2026 | 92 zones |
| 2 septembre 2026 | 92 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Aubin
- 92 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,3 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 47 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Aubin
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Aubin délimite-t-il ?
- 92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 22, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin ?
- 173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 142 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Aubin fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39476- Code postal
39410- Intercommunalité
- CA du Grand Dole
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Aubin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/saint-aubin-39476. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.