Permis urbanisme

PLUi de Dole : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dole (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 242 zones, dont 128 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.

Zones délimitées

242 zones

Zones urbaines (U)
128 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
38 zones
Zones naturelles (N)
69 zones
5 zonesmédiane 36 zones242 zones

Jura

1ersur 244

Villette-lès-Dole48 zonesCrissey42 zonesBrevans79 zonesChoisey65 zonesBaverans48 zonesDole242 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 juin 2025

Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Dole s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
  • Il délimite 242 zones : 128 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
  • Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Dole occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 207 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 1 036 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dole depuis 2013, pour 1 666 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dole

Le PLUi de Dole délimite 242 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Dole : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dole est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND DOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND DOLE
Version du
26 septembre 2024
Partition GPU
DU_200010650
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 036 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 666 logements.

Autorisations délivrées
1 036
Logements créés
1 666
Surface de locaux créée
106 068 m²
Permis de démolir
103
Logements créés par année d’autorisation
  1. 99132013
  2. 47142014
  3. 55152015
  4. 82162016
  5. 71172017
  6. 126182018
  7. 129192019
  8. 70202020
  9. 95212021
  10. 309222022
  11. 146232023
  12. 92242024
  13. 287252025
  14. 58262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 454 · Commencé 280 · Terminé 237 · Annulé 65

Autorisations par année (2013 – 2026) — 34 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 036 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202629582 619 m²122 617 m²02
20254928712 452 m²265 261 m²44
202441926 116 m²2211 053 m²47
2023461468 041 m²307 582 m²310
20227030918 747 m²2512 833 m²49
202164958 984 m²2310 289 m²45
202049706 232 m²2311 320 m²27
2019441299 315 m²193 276 m²17
20187212610 658 m²2314 086 m²114
201744717 178 m²185 170 m²53
201652827 120 m²205 666 m²213
201533555 865 m²124 233 m²39
201420474 069 m²2011 373 m²15
201329997 746 m²151 309 m²38

Projets portés par des personnes morales : les 49 plus récents sur 53 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0391982600030FREDERIC DELEULE INVESTISSEMENTS—1 983 m²Autorisé
21 juillet 2026PC 0391982600024COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE—22 m²Autorisé
21 juillet 2026PC 0391982600033IDEAL CARACTERE15—Autorisé
30 juin 2026DP 0391982600220AMBT - ASSOCIES MARCHAND DE BIENS TRANSACTIONS——Autorisé
1er juin 2026PC 0391982600009CULTURELLE MAROCAINE DE DOLE—48 m²Autorisé
23 mai 2026DP 0391982600143KALICO INFORMATIQUE——Autorisé
24 avril 2026DP 0391982600038SARL MERIMEE——Autorisé
2 mars 2026DP 0391982600034SIMOTEP——Autorisé
Les 41 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2026PD 0391982600001COMMUNE DE DOLE——Autorisé
2 février 2026PC 0391982600002BALI4—Commencé
10 décembre 2025DP 0391982500454PAUL MARCELLIN 4——Autorisé
28 novembre 2025DP 0391982500451COMMUNE DE DOLE—35 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0391982500432REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE——Autorisé
28 octobre 2025PC 0391982500054NEOLIA3475 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 0391982500018SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES5188 m²Autorisé
24 septembre 2025PA 0391982500004SAS PIF IMMO——Autorisé
24 septembre 2025PC 0391982500058GROUPE MM4—Autorisé
25 août 2025DP 0391982500331SARL MERIMEE23—Autorisé
17 juillet 2025PC 0391982500036GRAND DOLE HABITAT—3 125 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 03919824D0078LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.43—Autorisé
8 juillet 2025PC 0391982500024SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 853—Commencé
20 juin 2025PD 0391982500002FRANCE INVESTISSEMENT——Autorisé
18 juin 2025DP 0391982500237CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR——Autorisé
11 juin 2025PC 0391982500031GRAND DOLE HABITAT5—Commencé
13 mai 2025DP 0391982500180ID CONSTRUCTIONS1—Autorisé
12 mai 2025DP 0391982500182ID CONSTRUCTIONS1—Autorisé
25 avril 2025DP 0391982500130NW JOULES—18 m²Autorisé
23 avril 2025DP 0391982500077ID CONSTRUCTIONS2—Autorisé
10 avril 2025DP 0391982500138GRAND GARAGE DE DOLE SA——Terminé
18 mars 2025PA 0391982500002COMMUNE DE DOLE——Terminé
17 mars 2025PA 0391982500001MESTIA IMMOBILIER——Autorisé
17 mars 2025PC 0391982500006GRAND DOLE HABITAT57—Commencé
24 février 2025PC 03919824D0076SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES1—Terminé
24 février 2025PC 03919824D0077SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES1—Terminé
10 février 2025PC 03919824D0072COOP'AGIR—237 m²Terminé
24 janvier 2025DP 03919824D0400MESTIA IMMOBILIER6—Autorisé
24 janvier 2025DP 03919824D0435LE MOULIN—17 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 03919824D0053COMMUNE DE DOLE—35 m²Commencé
9 janvier 2025PC 03919824D0073AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON——Autorisé
5 janvier 2025PC 03919824D0054LOISON CREATION——Terminé
5 janvier 2025PC 03919824D0059ELIAD——Commencé
5 janvier 2025PC 03919824D0068FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE—100 m²Terminé
16 décembre 2024PC 03919824D0044IIDA-YA—87 m²Commencé
11 décembre 2024PA 03919824D0004NOSEIM——Terminé
4 décembre 2024PC 03919824D0063FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE—42 m²Annulé
18 novembre 2024PC 03919824D0035ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS—717 m²Autorisé
18 novembre 2024PC 03919824D0046CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR—281 m²Commencé
18 novembre 2024PC 03919824D0057COMMUNE DE DOLE——Autorisé
13 octobre 2024PA 03919824D0005COMMUNE DE DOLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dole

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dole est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²982 €
80 m²1 962 €
120 m²3 435 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dole

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Dole pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Dole : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 août 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Dole

Dole compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 juin 1967 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 27 décembre 1993.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
23 juin 1967
Plan en vigueur du
27 décembre 1993

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAb1, UAc1, UAc2, UAd, UBa, UCa, UCb, UCd, UE, UJ, UP, UV, UYa, UYc, UZc, UZf, UZy, UZy1, UZz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA, 1AUB

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 242 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 242 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 242 zones30 septembre 2026242 zones242 zones242 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026242 zones
28 septembre 2026242 zones
2 septembre 2026242 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dole
242 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,8 zones− 186 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
45,3 zones− 197 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dole
128 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,9 zones− 107 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Jura)(n = 244)
14,2 zones− 114 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dole ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dole délimite-t-il ?
242 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 128, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 38, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Dole ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dole ?
1 036 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 666 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dole fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39198
Code postal
39100
Intercommunalité
CA du Grand Dole
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Dole : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/dole-39198. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.