Permis urbanismePLUi de Tavaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tavaux (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 57 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Jura
55esur 244
- Mis à jour le 23 juin 2025
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tavaux s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
- Il délimite 57 zones : 31 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Tavaux occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tavaux depuis 2013, pour 225 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tavaux
Le PLUi de Tavaux délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tavaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND DOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND DOLE
- Version du
- 26 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200010650- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 225 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 225
- Surface de locaux créée
- 30 682 m²
- Permis de démolir
- 3
- 10132013
- 17142014
- 0152015
- 4162016
- 2172017
- 4182018
- 1192019
- 40202020
- 13212021
- 26222022
- 42232023
- 10242024
- 34252025
- 22262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 33 · Terminé 37 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 22 | 1 299 m² | 5 | 541 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 34 | 1 408 m² | 4 | 656 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 10 | 693 m² | 6 | 1 467 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 16 | 42 | 2 912 m² | 5 | 418 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 26 | 2 425 m² | 10 | 6 991 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 13 | 1 311 m² | 9 | 2 495 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 11 | 40 | 2 683 m² | 3 | 1 085 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 150 m² | 7 | 2 509 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 351 m² | 2 | 453 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 153 m² | 3 | 3 420 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 440 m² | 4 | 930 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 2 408 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 17 | 1 498 m² | 4 | 1 153 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 10 | 789 m² | 2 | 6 156 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0395262500020 | EURL GARAGE DU VAL D'AMOUR | — | 79 m² | Autorisé |
| 24 juin 2026 | PC 0395262600001 | COMMUNE DE TAVAUX | — | — | Autorisé |
| 4 juin 2026 | PC 0395262500021 | LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. | 17 | — | Autorisé |
| 16 mars 2026 | DP 0395262600016 | COMMUNE DE TAVAUX | — | — | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | PC 0395262500016 | NEOLIA | 25 | 341 m² | Autorisé |
| 11 août 2025 | PC 0395262500010 | ENTREPRISE FRANCIOLI | — | 140 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PD 0395262500001 | AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON | — | — | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 0395262500001 | IMMO COLRUYT FRANCE | — | 102 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2024 | PA 03952624D0001 | COMMUNE DE TAVAUX | — | — | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | PC 03952624D0014 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE | — | 8 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2024 | PC 03952624D0013 | PONTICELLI FRERES | — | 84 m² | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 03952624D0007 | GRAND DOLE HABITAT | 3 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tavaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tavaux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 402 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 605 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tavaux
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Tavaux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tavaux : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBa, UCb, UD, UE, UJ, UV, UW, UZa1, UZf, UZi, UZy, UZz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 2AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tavaux
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tavaux
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tavaux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tavaux délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Tavaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tavaux ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 225 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tavaux fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39526- Code postal
39500- Intercommunalité
- CA du Grand Dole
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tavaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/tavaux-39526. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.