Permis urbanisme

Permis de construire à Tavaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tavaux (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 225 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
158
Logements créés
225
Surface de locaux créée
30 682 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 17142014
  3. 0152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 4182018
  7. 1192019
  8. 40202020
  9. 13212021
  10. 26222022
  11. 42232023
  12. 10242024
  13. 34252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 33 · Terminé 37 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 158 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264221 299 m²5541 m²00
20258341 408 m²4656 m²01
2024710693 m²61 467 m²11
202316422 912 m²5418 m²01
202212262 425 m²106 991 m²00
202112131 311 m²92 495 m²10
202011402 683 m²31 085 m²10
201911150 m²72 509 m²10
201834351 m²2453 m²00
201722153 m²33 420 m²00
201644440 m²4930 m²00
2015000 m²62 408 m²00
20142171 498 m²41 153 m²00
2013610789 m²26 156 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0395262500020EURL GARAGE DU VAL D'AMOUR—79 m²Autorisé
24 juin 2026PC 0395262600001COMMUNE DE TAVAUX——Autorisé
4 juin 2026PC 0395262500021LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.17—Autorisé
16 mars 2026DP 0395262600016COMMUNE DE TAVAUX——Autorisé
28 novembre 2025PC 0395262500016NEOLIA25341 m²Autorisé
11 août 2025PC 0395262500010ENTREPRISE FRANCIOLI—140 m²Autorisé
11 juin 2025PD 0395262500001AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON——Autorisé
5 mai 2025PC 0395262500001IMMO COLRUYT FRANCE—102 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2024PA 03952624D0001COMMUNE DE TAVAUX——Autorisé
21 novembre 2024PC 03952624D0014COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE—8 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 03952624D0013PONTICELLI FRERES—84 m²Autorisé
6 septembre 2024PC 03952624D0007GRAND DOLE HABITAT3—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tavaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tavaux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²402 €
40 m²803 €
80 m²1 605 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tavaux fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39526
Code postal
39500
Intercommunalité
CA du Grand Dole
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Tavaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/tavaux-39526/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.