Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Aubin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 142 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
173
Logements créés
142
Surface de locaux créée
12 302 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 19142014
  3. 12152015
  4. 15162016
  5. 11172017
  6. 6182018
  7. 18192019
  8. 2202020
  9. 10212021
  10. 12222022
  11. 10232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 64 · Terminé 42 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202647833 m²2224 m²05
202522256 m²115 m²00
202411103 m²19 m²02
20238101 062 m²62 116 m²11
20229121 948 m²2355 m²02
20219101 106 m²5280 m²03
202022203 m²1226 m²00
201917182 033 m²1202 m²20
201866541 m²3335 m²00
201711111 230 m²31 913 m²00
201611151 208 m²31 713 m²00
201511121 199 m²11 930 m²00
201419191 906 m²00 m²01
201313171 771 m²42 984 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PD 0394762600004OGEC LAURENT MONNIER——Autorisé
30 janvier 2026PC 0394762500012FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé
30 juillet 2025DP 0394762500050ORION ENERGIES—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Aubin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Aubin fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39476
Code postal
39410
Intercommunalité
CA du Grand Dole
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Aubin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/saint-aubin-39476/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.