Permis urbanisme

Permis de construire à Dole : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 1 036 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dole (Jura) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 666 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
1 036
Logements créés
1 666
Surface de locaux créée
106 068 m²
Permis de démolir
103
Logements créés par année d’autorisation
  1. 99132013
  2. 47142014
  3. 55152015
  4. 82162016
  5. 71172017
  6. 126182018
  7. 129192019
  8. 70202020
  9. 95212021
  10. 309222022
  11. 146232023
  12. 92242024
  13. 287252025
  14. 58262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 454 · Commencé 280 · Terminé 237 · Annulé 65

Autorisations par année (2013 – 2026) — 34 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 036 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202629582 619 m²122 617 m²02
20254928712 452 m²265 261 m²44
202441926 116 m²2211 053 m²47
2023461468 041 m²307 582 m²310
20227030918 747 m²2512 833 m²49
202164958 984 m²2310 289 m²45
202049706 232 m²2311 320 m²27
2019441299 315 m²193 276 m²17
20187212610 658 m²2314 086 m²114
201744717 178 m²185 170 m²53
201652827 120 m²205 666 m²213
201533555 865 m²124 233 m²39
201420474 069 m²2011 373 m²15
201329997 746 m²151 309 m²38

Projets portés par des personnes morales : les 49 plus récents sur 53 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0391982600030FREDERIC DELEULE INVESTISSEMENTS—1 983 m²Autorisé
21 juillet 2026PC 0391982600024COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE—22 m²Autorisé
21 juillet 2026PC 0391982600033IDEAL CARACTERE15—Autorisé
30 juin 2026DP 0391982600220AMBT - ASSOCIES MARCHAND DE BIENS TRANSACTIONS——Autorisé
1er juin 2026PC 0391982600009CULTURELLE MAROCAINE DE DOLE—48 m²Autorisé
23 mai 2026DP 0391982600143KALICO INFORMATIQUE——Autorisé
24 avril 2026DP 0391982600038SARL MERIMEE——Autorisé
2 mars 2026DP 0391982600034SIMOTEP——Autorisé
Les 41 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2026PD 0391982600001COMMUNE DE DOLE——Autorisé
2 février 2026PC 0391982600002BALI4—Commencé
10 décembre 2025DP 0391982500454PAUL MARCELLIN 4——Autorisé
28 novembre 2025DP 0391982500451COMMUNE DE DOLE—35 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0391982500432REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE——Autorisé
28 octobre 2025PC 0391982500054NEOLIA3475 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 0391982500018SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES5188 m²Autorisé
24 septembre 2025PA 0391982500004SAS PIF IMMO——Autorisé
24 septembre 2025PC 0391982500058GROUPE MM4—Autorisé
25 août 2025DP 0391982500331SARL MERIMEE23—Autorisé
17 juillet 2025PC 0391982500036GRAND DOLE HABITAT—3 125 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 03919824D0078LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.43—Autorisé
8 juillet 2025PC 0391982500024SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 853—Commencé
20 juin 2025PD 0391982500002FRANCE INVESTISSEMENT——Autorisé
18 juin 2025DP 0391982500237CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR——Autorisé
11 juin 2025PC 0391982500031GRAND DOLE HABITAT5—Commencé
13 mai 2025DP 0391982500180ID CONSTRUCTIONS1—Autorisé
12 mai 2025DP 0391982500182ID CONSTRUCTIONS1—Autorisé
25 avril 2025DP 0391982500130NW JOULES—18 m²Autorisé
23 avril 2025DP 0391982500077ID CONSTRUCTIONS2—Autorisé
10 avril 2025DP 0391982500138GRAND GARAGE DE DOLE SA——Terminé
18 mars 2025PA 0391982500002COMMUNE DE DOLE——Terminé
17 mars 2025PA 0391982500001MESTIA IMMOBILIER——Autorisé
17 mars 2025PC 0391982500006GRAND DOLE HABITAT57—Commencé
24 février 2025PC 03919824D0076SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES1—Terminé
24 février 2025PC 03919824D0077SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES1—Terminé
10 février 2025PC 03919824D0072COOP'AGIR—237 m²Terminé
24 janvier 2025DP 03919824D0400MESTIA IMMOBILIER6—Autorisé
24 janvier 2025DP 03919824D0435LE MOULIN—17 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 03919824D0053COMMUNE DE DOLE—35 m²Commencé
9 janvier 2025PC 03919824D0073AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON——Autorisé
5 janvier 2025PC 03919824D0054LOISON CREATION——Terminé
5 janvier 2025PC 03919824D0059ELIAD——Commencé
5 janvier 2025PC 03919824D0068FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE—100 m²Terminé
16 décembre 2024PC 03919824D0044IIDA-YA—87 m²Commencé
11 décembre 2024PA 03919824D0004NOSEIM——Terminé
4 décembre 2024PC 03919824D0063FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE—42 m²Annulé
18 novembre 2024PC 03919824D0035ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS—717 m²Autorisé
18 novembre 2024PC 03919824D0046CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR—281 m²Commencé
18 novembre 2024PC 03919824D0057COMMUNE DE DOLE——Autorisé
13 octobre 2024PA 03919824D0005COMMUNE DE DOLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dole

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dole est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 435 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²982 €
80 m²1 962 €
120 m²3 435 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dole fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Dole, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
39198
Code postal
39100
Intercommunalité
CA du Grand Dole
Département
Jura
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Dole : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/dole-39198/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.