Permis urbanisme

PLUi de Mont-de-Marsan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mont-de-Marsan (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 janvier 2026. Il délimite 34 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
5 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
4 zonesmédiane 50 zones510 zones

Landes

211esur 321

Saint-Pierre-du-Mont45 zonesMazerolles33 zonesSaint-Avit28 zonesUchacq-et-Parentis41 zonesBretagne-de-Marsan50 zonesMont-de-Marsan34 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 janvier 2026

Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Mont-de-Marsan s’applique dans sa version du 8 janvier 2026.
  • Il délimite 34 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Mont-de-Marsan occupe le rang 211 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (50 zones).
  • 861 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mont-de-Marsan depuis 2013, pour 3 361 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mont-de-Marsan

Le PLUi de Mont-de-Marsan délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Mont-de-Marsan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mont-de-Marsan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT DE MARSAN AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 8 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Version du
8 janvier 2026
Partition GPU
DU_244000808
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 861 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 361 logements.

Autorisations délivrées
861
Logements créés
3 361
Surface de locaux créée
121 929 m²
Permis de démolir
96
Logements créés par année d’autorisation
  1. 191132013
  2. 113142014
  3. 145152015
  4. 333162016
  5. 258172017
  6. 384182018
  7. 361192019
  8. 355202020
  9. 155212021
  10. 237222022
  11. 228232023
  12. 218242024
  13. 213252025
  14. 170262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 342 · Commencé 124 · Terminé 334 · Annulé 61

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 861 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026301707 851 m²136 087 m²05
2025362137 064 m²309 730 m²12
20242721811 822 m²2914 789 m²17
20232922813 169 m²239 070 m²210
20224723714 784 m²2725 852 m²06
2021421559 271 m²1915 412 m²311
20204035518 600 m²154 033 m²06
20194236119 370 m²1311 727 m²16
20183938423 765 m²162 049 m²11
20174025816 574 m²226 868 m²219
20164233322 955 m²152 003 m²26
20152714510 023 m²132 355 m²02
2014321136 685 m²2810 737 m²010
20132319114 642 m²121 217 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 56 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PD 0401922600005MOVREL INVEST——Autorisé
30 juillet 2026DP 0401922600301OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES—4 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0401922600003DEPARTEMENT DES LANDES—310 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0401922600023ENEDIS—121 m²Autorisé
21 mai 2026PC 0401922500101EKKO PROMOTION59—Autorisé
7 mai 2026PC 0401922500098HUFO CAPITAL—2 154 m²Autorisé
25 mars 2026PC 0401922600006MAISON D'ACCUEIL LANDAISE DES FAMILLES D'HOSPITALISES1—Commencé
16 mars 2026PC 0401922600017SAS 231—Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 février 2026PC 0401922500090SOC SODILANDES—180 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0401922500078HUFO CAPITAL—69 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0401922500080A.R.L. INVESTISSEMENTS12—Autorisé
8 décembre 2025PC 0401922500066COMMUNE DE MONT DE MARSAN—968 m²Autorisé
1er décembre 2025PC 0401922500070HB IMMO CONCEPT4—Autorisé
1er décembre 2025PC 0401922500077ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.—40 m²Autorisé
26 novembre 2025PC 0401922500074MOCHO20—Autorisé
20 novembre 2025PC 0401922500060CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE—118 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 0401922500058BOUYGUES IMMOBILIER42—Autorisé
20 octobre 2025PC 0401922500076LAFITTE1—Commencé
15 octobre 2025PC 0401922500053CRAMPON16—Commencé
23 septembre 2025PC 0401922500055HM INVEST3—Autorisé
19 septembre 2025PA 04019224B0003MOVREL INVEST——Terminé
15 septembre 2025PC 0401922500038BERNEMI CADILLON15—Commencé
28 août 2025PC 0401922500043CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES—201 m²Autorisé
28 août 2025PC 0401922500046DURU ET HAUSSEGUY IMMO—163 m²Commencé
23 juillet 2025DP 0401922500260D2JO IMMO8—Autorisé
15 juillet 2025PC 0401922500021LP PROMOTION 10524461 m²Commencé
15 juillet 2025PC 0401922500040LES TROIS MAGES3—Autorisé
8 juillet 2025PC 0401922500014LES 2 FRERES11—Autorisé
30 juin 2025PC 0401922500031LAC & NATURE——Autorisé
19 juin 2025PC 0401922500011ENOLULI——Autorisé
19 juin 2025PC 0401922500028UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE ET DE MISE EN VALEUR DE LA FORET—43 m²Autorisé
3 juin 2025PD 0401922500001COMMUNE DE MONT DE MARSAN——Autorisé
3 juin 2025PC 0401922500022DA SILVA CAMIADE—303 m²Commencé
8 avril 2025PC 0401922500006CASA SANET6—Autorisé
3 avril 2025DP 0401922500075CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES—5 m²Autorisé
1er avril 2025PC 04019224B0078MONT DE MARSAN AUTOMOBILES SAS—179 m²Autorisé
18 mars 2025PC 04019224B0074COMMUNE DE MONT DE MARSAN—1 136 m²Autorisé
17 mars 2025PC 04019224B0088EOVEST—255 m²Commencé
16 mars 2025PC 04019224B0087CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES—111 m²Autorisé
3 mars 2025DP 0401922500029ROMCHAR3—Autorisé
31 décembre 2024PC 04019224B0064CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES—6 964 m²Commencé
14 novembre 2024PD 04019224B0008EG RETAIL (FRANCE) SAS——Autorisé
13 novembre 2024PD 04019224B0009OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES——Autorisé
4 novembre 2024PC 04019224B0060ENEDIS—24 m²Autorisé
29 octobre 2024PC 04019224B0036HANSEL—48 m²Autorisé
15 octobre 2024DP 04019224B0398SYNAPSE DEFENSE——Autorisé
15 octobre 2024DP 04019224B0404GASCOGNE IMMOBILIER——Terminé
14 octobre 2024DP 04019224B0409COMMUNE DE MONT DE MARSAN—14 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 04019224B0046ALTERNANCE AQUITAINE——Commencé
9 octobre 2024PC 04019224B0066MJC1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mont-de-Marsan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mont-de-Marsan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mont-de-Marsan

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mont-de-Marsan pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mont-de-Marsan : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Sécheresse.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 34 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 34 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 34 zones30 septembre 202634 zones34 zones34 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202634 zones
28 septembre 202634 zones
2 septembre 202634 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mont-de-Marsan
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
45,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Landes)(n = 321)
64,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mont-de-Marsan
5 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
4,9 zones
moyenne département (Landes)(n = 321)
9,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mont-de-Marsan ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mont-de-Marsan délimite-t-il ?
34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Mont-de-Marsan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mont-de-Marsan ?
861 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 361 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mont-de-Marsan fait partie de la communauté d’agglomération Mont de Marsan Agglomération, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
40192
Code postal
40000
Intercommunalité
CA Mont de Marsan Agglomération
Département
Landes
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 21 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Mont-de-Marsan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/mont-de-marsan-40192. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.