Permis urbanisme

Permis de construire au Coteau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Coteau (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 242 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
198
Logements créés
242
Surface de locaux créée
32 120 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 7142014
  3. 46152015
  4. 3162016
  5. 38172017
  6. 4182018
  7. 26192019
  8. 6202020
  9. 5212021
  10. 7222022
  11. 44232023
  12. 15242024
  13. 6252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 24 · Terminé 109 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 198 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668802 m²61 655 m²00
202566291 m²8489 m²10
202412151 248 m²81 262 m²01
202312443 394 m²94 150 m²20
202277410 m²72 527 m²40
202155306 m²5428 m²10
202066249 m²91 730 m²00
201910261 907 m²266 m²00
201844240 m²71 109 m²00
201717383 222 m²00 m²10
201633100 m²83 612 m²00
20155463 356 m²25 m²00
201467250 m²414 758 m²10
201311272 123 m²4329 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0420712600010MOSNIER IMMO1—Autorisé
9 juin 2026PC 0420712600006LE CLUB DES TROIS1—Autorisé
2 avril 2026DP 0420712600027AROMJI3—Autorisé
4 février 2026DP 0420712600004NW JOULES—18 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0420712500017LINE-UP—720 m²Commencé
23 novembre 2025DP 0420712500093ENEDIS—9 m²Autorisé
11 septembre 2025PC 0420712500016CARS, UTILITAIRES ET COMPAGNIE—11 m²Autorisé
7 août 2025DP 0420712500067EHPAD LE PARC - LE COTEAU——Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2025PA 0420712500001CHAZ IMMO——Autorisé
29 avril 2025DP 0420712500038LAKSHMI1—Autorisé
19 avril 2025DP 0420712500026SNCF GARES & CONNEXIONS——Terminé
13 mars 2025PC 04207124C0016ITINOVA—112 m²Autorisé
11 mars 2025PC 0420712500001SAS PM IM——Commencé
29 novembre 2024PC 04207124C0024OGEC ST MARC—220 m²Terminé
14 octobre 2024PC 04207124C0020HITIM GROUP—360 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Coteau

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Coteau est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Coteau fait partie de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42071
Code postal
42120
Intercommunalité
CA Roannais Agglomération
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Coteau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/le-coteau-42071/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.