Permis urbanismeCarte communale de Sail-les-Bains et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sail-les-Bains (Loire) est une carte communale, dans sa version du 26 avril 2007. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
12 logements
28 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Loire
237esur 284
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Sail-les-Bains s’applique dans sa version du 26 avril 2007.
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sail-les-Bains depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Sail-les-Bains est couverte par une carte communale, « SAIL-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 avril 2007.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAIL-LES-BAINS
- Version du
- 26 avril 2007
- Partition GPU
DU_42194
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 2 162 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1142014
- 1152015
- 3162016
- 0172017
- 1182018
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 2232023
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 3 · Terminé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 246 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 122 m² | 2 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 112 m² | 2 | 820 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 11 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 279 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 431 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 108 m² | 1 | 765 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 84 m² | 1 | 79 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2026 | DP 0421942600002 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 22 février 2026 | DP 0421942600003 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 18 octobre 2025 | DP 0421942500005 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 28 mai 2025 | DP 0421942500002 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | DP 04219424R8013 | ENEDIS | — | 25 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Sail-les-Bains
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sail-les-Bains : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 54,1 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 12,8 zones
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sail-les-Bains ?
- Aucun PLU : Sail-les-Bains est couverte par une carte communale, dans sa version du 26 avril 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Sail-les-Bains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sail-les-Bains ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sail-les-Bains fait partie de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42194- Code postal
42310- Intercommunalité
- CA Roannais Agglomération
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Sail-les-Bains et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/sail-les-bains-42194. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.