Permis urbanismePLUi de Frugières-le-Pin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frugières-le-Pin (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 20 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
20 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Haute-Loire
96esur 120
- Mis à jour le 11 décembre 2025
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Frugières-le-Pin s’applique dans sa version du 9 décembre 2025.
- Il délimite 20 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Frugières-le-Pin occupe le rang 96 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frugières-le-Pin depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frugières-le-Pin
Le PLUi de Frugières-le-Pin délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frugières-le-Pin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRIOUDE SUD AUVERGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BRIOUDE SUD AUVERGNE
- Version du
- 9 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200085728- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 261 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 3142014
- 3162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1212021
- 3222022
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 5 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 261 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 42 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 3 | 67 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 428 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 361 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 242 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PC 0431002600001 | REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | — | 156 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Frugières-le-Pin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Frugières-le-Pin : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Poids de la Neige », pour l’événement commencé le 26 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Poids de la Neige
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCb, UDa, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 20 zones |
| 28 septembre 2026 | 20 zones |
| 2 septembre 2026 | 20 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frugières-le-Pin
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frugières-le-Pin
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frugières-le-Pin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frugières-le-Pin délimite-t-il ?
- 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 1, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Frugières-le-Pin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frugières-le-Pin ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frugières-le-Pin fait partie de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43100- Code postal
43230- Intercommunalité
- CC Brioude Sud Auvergne
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Frugières-le-Pin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/frugieres-le-pin-43100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.