Permis urbanisme

PLUi de Javaugues : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Javaugues (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 13 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.

Zones délimitées

13 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
7 zones
5 zonesmédiane 41 zones396 zones

Haute-Loire

111esur 120

Frugières-le-Pin20 zonesChaniat34 zonesLavaudieu38 zonesFontannes20 zonesLamothe35 zonesJavaugues13 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 décembre 2025

Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Javaugues s’applique dans sa version du 9 décembre 2025.
  • Il délimite 13 zones : 4 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Javaugues occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Javaugues depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Javaugues

Le PLUi de Javaugues délimite 13 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Javaugues : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Javaugues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRIOUDE SUD AUVERGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BRIOUDE SUD AUVERGNE
Version du
9 décembre 2025
Partition GPU
DU_200085728
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.

Autorisations délivrées
13
Logements créés
7
Surface de locaux créée
296 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1142014
  2. 1152015
  3. 1162016
  4. 0172017
  5. 0182018
  6. 1192019
  7. 1202020
  8. 1212021
  9. 0232023
  10. 1242024
  11. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 9 · Annulé 1

Autorisations par année (2014 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²00 m²01
202411120 m²00 m²00
2023000 m²1238 m²00
202111120 m²00 m²00
20201198 m²00 m²00
201911115 m²00 m²01
2018000 m²138 m²00
2017000 m²120 m²01
2016110 m²00 m²00
20151193 m²00 m²00
201411192 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Javaugues

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Javaugues : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Poids de la Neige », pour l’événement commencé le 26 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
26 novembre 1982
Péril de la dernière reconnaissance
Poids de la Neige
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCb, UDa, UH
Nomenclature des zones à urbaniser
AUbe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 13 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 13 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 13 zones30 septembre 202613 zones13 zones13 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202613 zones
28 septembre 202613 zones
2 septembre 202613 zones

Comparaison

Zones délimitées

Javaugues
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
61,6 zones+ 49 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Javaugues
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
18,2 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Javaugues ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Javaugues délimite-t-il ?
13 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Javaugues ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Javaugues ?
13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Javaugues fait partie de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43105
Code postal
43100
Intercommunalité
CC Brioude Sud Auvergne
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Javaugues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/javaugues-43105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.