Permis urbanismeCarte communale du Brignon et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Brignon (Haute-Loire) est une carte communale, dans sa version du 14 janvier 2026. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
49 logements
80 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Loire
66esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale du Brignon s’applique dans sa version du 14 janvier 2026.
- 80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Brignon depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Brignon est couverte par une carte communale, « LE BRIGNON », dont la dernière procédure intégrée date du 14 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LE BRIGNON
- Version du
- 14 janvier 2026
- Partition GPU
DU_43039
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 80
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 15 296 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 7142014
- 3152015
- 2162016
- 0172017
- 7182018
- 4192019
- 0202020
- 4212021
- 4222022
- 5232023
- 2242024
- 8252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 19 · Terminé 14 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 78 m² | 3 | 1 045 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 8 | 664 m² | 5 | 4 366 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 215 m² | 2 | 305 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 410 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 457 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 330 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 461 m² | 1 | 227 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 676 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 112 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 130 m² | 5 | 1 006 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 433 m² | 1 | 588 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 7 | 371 m² | 4 | 1 492 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 275 m² | 5 | 3 626 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2026 | DP 0430392600001 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 04303925P0009 | COMMUNE DE LE BRIGNON | 3 | 114 m² | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PA 04303925P0001 | GEODIAG 4307 | — | — | Autorisé |
| 27 février 2025 | DP 04303925P0001 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 14 janvier 2025 | PA 04303924P0002 | GEODIAG 4307 | — | — | Terminé |
| 2 janvier 2025 | PC 04303924P0010 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 | — | 1 823 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Brignon
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Brignon est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Brignon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Brignon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 50,9 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 18,3 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Brignon ?
- Aucun PLU : Le Brignon est couverte par une carte communale, dans sa version du 14 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels au Brignon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Brignon ?
- 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Brignon fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43039- Code postal
43370- Intercommunalité
- CA du Puy-en-Velay
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale du Brignon et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/le-brignon-43039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.