Permis urbanismePLUi de Treffieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Treffieux (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 octobre 2025. Il délimite 31 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2025.
31 zones
4 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Loire-Atlantique
187esur 199
- Mis à jour le 9 décembre 2025
Mis à jour le 9 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Treffieux s’applique dans sa version du 15 octobre 2025 ; nous publions 4 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 31 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Treffieux occupe le rang 187 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
- 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Treffieux depuis 2013, pour 117 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Treffieux
Le PLUi de Treffieux délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Treffieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE NOZAY », dont la dernière procédure intégrée date du 15 octobre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 4 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE NOZAY
- Version du
- 15 octobre 2025
- Partition GPU
DU_244400537- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 4 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 4 extraits du règlement écrit de Treffieux, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UE2
Emprise au sol 80 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Emprise au sol % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UE et soussecteurs 80 % Hauteur des constructions Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UE1 et UE1r - 30 m UE2 et UE3 - 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 75 %
UE3
Emprise au sol 80 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Emprise au sol % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle UE et soussecteurs 80 % Hauteur des constructions Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut UE1 et UE1r - 30 m UE2 et UE3 - 16 m Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 75 %
1AUb
Emprise au sol 80 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée80 %
« Emprise au sol % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle 1AUb 80 % Le projet d’aménagement d’ensemble répartit cette emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 75 %
A
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« … propriété Sans objet Emprise au sol % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle AL Sans objet Hauteur des constructions Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AL - 10 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant. »
Règlement officiel, page 159extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 139 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
- Autorisations délivrées
- 139
- Logements créés
- 117
- Surface de locaux créée
- 14 666 m²
- Permis de démolir
- 3
- 9132013
- 6142014
- 5152015
- 12162016
- 5172017
- 5182018
- 6192019
- 8202020
- 12212021
- 28222022
- 6232023
- 12242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 27 · Terminé 70 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 13 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 7 m² | 4 | 111 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 12 | 969 m² | 1 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 514 m² | 3 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 24 | 28 | 2 555 m² | 2 | 893 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 340 m² | 3 | 540 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 8 | 8 | 951 m² | 3 | 3 500 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 699 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 490 m² | 2 | 828 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 530 m² | 3 | 2 336 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 002 m² | 2 | 1 007 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 565 m² | 1 | 539 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 433 m² | 4 | 1 398 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 9 | 786 m² | 5 | 3 237 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2026 | PC 04420825N0011 | CVHC | — | — | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | DP 04420825N0028 | COMMUNE DE TREFFIEUX | 2 | — | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 04420825N0010 | API DISTRIBUTION SAS | — | 42 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Treffieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Treffieux est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 4,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Treffieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Treffieux : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UD, UE2, UE3, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Treffieux
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 84,5 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 82 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Treffieux
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Treffieux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Treffieux délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Treffieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Treffieux ?
- 139 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 117 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Treffieux fait partie de la communauté de communes de Nozay, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44208- Code postal
44170- Intercommunalité
- CC de Nozay
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 9 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Treffieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/treffieux-44208. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.