Permis urbanismePLU de La Meilleraye-de-Bretagne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 96 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 48 zones
Loire-Atlantique
81esur 199
- Mis à jour le 16 décembre 2025
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Meilleraye-de-Bretagne s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 96 zones : 32 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, La Meilleraye-de-Bretagne occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Meilleraye-de-Bretagne depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Meilleraye-de-Bretagne
Le PLU de La Meilleraye-de-Bretagne délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Meilleraye-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_44095- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 12 393 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 6142014
- 1152015
- 6162016
- 3172017
- 6192019
- 11202020
- 13212021
- 14222022
- 12232023
- 5242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 31 · Terminé 54 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 969 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 265 m² | 2 | 2 318 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 579 m² | 1 | 214 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 12 | 12 | 1 148 m² | 2 | 16 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 690 m² | 3 | 2 642 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 337 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 11 | 1 727 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 647 m² | 2 | 335 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 249 m² | 1 | 213 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 609 m² | 2 | 780 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 3 277 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 411 m² | 3 | 1 181 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 875 m² | 2 | 448 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 décembre 2025 | DP 0440952500030 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 23 juillet 2025 | PD 0440952500001 | COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE | — | — | Autorisé |
| 8 janvier 2025 | PC 04409524C1012 | VALMEAT | — | 2 309 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Meilleraye-de-Bretagne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Meilleraye-de-Bretagne est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Meilleraye-de-Bretagne : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Meilleraye-de-Bretagne
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 117,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Meilleraye-de-Bretagne
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,3 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Meilleraye-de-Bretagne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Meilleraye-de-Bretagne délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Meilleraye-de-Bretagne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Meilleraye-de-Bretagne ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Meilleraye-de-Bretagne fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44095- Code postal
44520- Intercommunalité
- CC Châteaubriant-Derval
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Meilleraye-de-Bretagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/la-meilleraye-de-bretagne-44095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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