Permis urbanismePLU de Soudan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Soudan (Loire-Atlantique) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2024. Il délimite 185 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 novembre 2024.
185 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 132 zones
Loire-Atlantique
32esur 199
- Mis à jour le 18 novembre 2024
Mis à jour le 18 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Soudan s’applique dans sa version du 11 juillet 2024.
- Il délimite 185 zones : 24 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 132 naturelles (N).
- Sur les 199 communes de la Loire-Atlantique dont nous publions le document, Soudan occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soudan depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Soudan
Le PLU de Soudan délimite 185 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Soudan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOUDAN », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SOUDAN
- Version du
- 11 juillet 2024
- Partition GPU
DU_44199- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 26 985 m²
- Permis de démolir
- 13
- 4132013
- 4142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 3182018
- 6192019
- 12202020
- 16212021
- 11222022
- 8232023
- 13242024
- 14252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 25 · Terminé 65 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 14 | 464 m² | 1 | 20 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 14 | 1 098 m² | 1 | 23 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 10 | 13 | 1 017 m² | 4 | 1 809 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 7 | 8 | 760 m² | 4 | 1 134 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 205 m² | 5 | 2 350 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 10 | 16 | 1 024 m² | 3 | 2 071 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 12 | 1 404 m² | 3 | 514 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 5 | 6 | 481 m² | 7 | 8 786 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 232 m² | 7 | 4 837 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 373 m² | 4 | 981 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 2 | 2 | 167 m² | 3 | 806 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 656 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 458 m² | 3 | 634 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 405 m² | 6 | 2 364 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 0441992600011 | SKYSUN GRAND EST | 1 | 20 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 0441992500009 | L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE | 7 | — | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PC 0441992500004 | LA SOUDANAISE DES SABLES | — | 23 m² | Autorisé |
| 19 novembre 2024 | PD 04419924C5002 | LA SOUDANAISE DES SABLES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Soudan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soudan est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire-Atlantique est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Soudan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Soudan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uj, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 185 zones |
| 28 septembre 2026 | 185 zones |
| 2 septembre 2026 | 185 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Soudan
- 185 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 112,9 zones− 72 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 112,7 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Soudan
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire-Atlantique)(n = 199)
- 28,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Soudan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Soudan délimite-t-il ?
- 185 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 21, naturelles (N) 132. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Soudan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soudan ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Soudan fait partie de la communauté de communes Châteaubriant-Derval, dans la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
44199- Code postal
44110- Intercommunalité
- CC Châteaubriant-Derval
- Département
- Loire-Atlantique
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 18 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Soudan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/44-loire-atlantique/soudan-44199. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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